Justice : La SCTP accusée de refus d’exécuter le verdict du tribunal de commerce de Matadi

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Les avocats de l’Agence Mboyo Ilombe ont dénoncé, vendredi à Kinshasa, le refus de la SCTP d’exécuter le verdict du tribunal de commerce de Matadi.

Ils l’ont fait savoir au cours d’un point de presse tenu à cet effet.

Ce verdict portait sur le non-respect du contrat d’entreposage et de transport des ciments gris importés par la SARL AGMI, en 2015.

D’après son avocat-conseil, Me Mupani Kantu Papy, aucune issue judicaire n’est envisageable à ce jour en dehors de paiement des dommages et intérêts tels que fixés par la justice.

« Nous réagissons à chaud, du fait de certaines déclarations de la délégation syndicale de la Société SCTP. De quoi il est question dans cette affaire ? AGMI a importé du ciment gris et a conclu un contrat de transport avec la SCTP au tour de ces ciments-là. Contre toute attente, il y a eu inexécution de la part de la SCTP qui a pris une bonne partie de ces ciments pour des fins personnelles« , a-t-il déclaré.

Avant d’ajouter :

« De l’autre côté, il y avait aussi l’incommodité du lieu d’emmagasinage de ces ciments alors tout était parti. Ne pouvant pas se faire justice, la société AGMI a saisi en son temps le tribunal de commerce de Matadi qui a condamné pour inexécution des obligations la SCTP ».

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La SCPT interjette appel sans succès

D’après Maître Mupani Kantu Papy, la SCTP a interjeté appel au niveau de la Cour d’Appel de Matadi et a également perdu ce procès.

« Elle a été condamnée à hauteur de 43 millions 400 milles USD à payer à titre des dommages et intérêts pour inexécution du contrat signé avec AGMI SARL. A ce jour, aucune issue judicaire n’est envisageable que la bonne foi à ce que l’on puisse exécuter ladite décision rendue au nom du peuple congolais et exécuter au nom du chef de l’Etat » , a expliqué le bâtonnier Mupani.

La SCTP fait partie des entreprises de l’État qui sortent d’une longue période de crise.

La semaine dernière,cette entreprise du portefeuille a relancé, après 10 ans d’interruption, le trafic fluvial entre les villes de Kinshasa-mbandaka et Kisangani.

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Plotin Yambenga

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