«Ministre Bitakwira, violer la loi n’a jamais été un bien pour la nation»

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Bitakwira

Le ministre de développement rural, c’est une fois de plus illustré dans ses déclarations tapageuses. Alors que l’opinion attendait de lui une attitude honorable à la suite de sa bavure administrative, Justin Bitakwira a sans vergogne justifié son acte illégal par son souci pour le bien être de la nation.

“Je ne suis pas un voleur. Je l’ai fait pour le bien du pays”, a insisté Bitakwira à Objectif-infos.cd. Avant de revenir sur la même question sur topcongo fm et d’affirmer, « avoir préféré que l’argent soit exhibé pour prouver au monde que la RD Congo paye ses dettes. Car beaucoup des partenaires étrangers pensent que le pays n’honore pas ses dettes ».

Comme son Premier ministre qui en surpeuplant l’administration de la primature se dit faire de la générosité, le ministre Bitakwira pense que violer délibérément la loi est un acte de bravoure et un gage de patriotisme.

Pas étonnant venant de Justin Bitakwira. Le personnage c’est déjà illustré dans des déclarations rocambolesques. Parfois dénué de sens et de logique.

Mais dans la peau d’un ministre, il y a lieu de relever le caractère irresponsable d’une telle déclaration à la suite d’un acte illégal frisant la malhonnêteté.

 

Confusion et empiétement des fonctions de comptable de l’État
Conformément au Règlement Général sur la Comptabilité Publique, la procédure d’exécution de la dépense publique s’articule autour de quatre étapes ayant chacune un objet différent. Les trois premières étapes à savoir: l’engagement, la liquidation et l’ordonnancement constituent la phase administrative. La dernière étape qui est celle de paiement constitue la phase comptable.
Lors de ces différentes étapes interviennent, six intervenants, à savoir:
– Le gestionnaire des crédits: Pour l’engagement et la liquidation provisoires;
-La Direction du Contrôle Budgétaire: Pour le contrôle de la régularité de l’engagement et de la liquidation;
-Le Ministre du Budget (Cabinet du Ministre) ou son délégué:pour la validation des engagements et des liquidations;
-La Direction du Trésor et de l’Ordonnancement: Pour la vérification des éléments de la liquidation ainsi que pour l’ordonnancement et l’édition des Ordres de paiement informatisé (OPI);
-Le Ministre des Finances (Cabinet du Ministre) ou son délégué: Pour la validation des ordonnancements;
-La Banque Centrale du Congo: Pour le décaissement des fonds ou le virement bancaire;
-Le Comptable Public Principal: Pour le paiement.

En d’autres, dans le paiement ou l’exécution d’une obligation contractuelle, on a la procédure d’ordonnancement (ministre du Budget qui a la charge d’ordonnancer toutes les dépenses publiques ,en vérifiant l’utilité budgétaire et la nécessité budgétaire… Ensuite il fera le rapport au ministre des finances) c’est alors qu’intervient la procédure de décaissement ( par un bon de retrait le ministre de finance envoi à la banque centrale l’État. De besoin pour qu’il ait décaissement de fonds publics) c’est alors que le comptable de l’État sera chargé d’exécuter ce décaissement de fonds.

Donc le ministre en se substituant en agent payeur, à violant la procédure légale dans le circuit de la dépense publique. Surtout que la dépense exécutée n’est ni une dépense d’urgence et encore moins une mise à disposition de fonds ou une rémunération.

 

Les ministres sont astreints à certaines obligations

En effet, pour permettre aux membres du gouvernement d’exercer leurs fonctions en toute dignité, l’ordonnance présidentielle du 10 juillet 2017 situe le cadre de leurs actes.

 Dans son article 36, elle stipule:

« Les membres du Gouvernement sont tenus, en toute circonstance, de préserver l’honneur et la dignité de leurs fonctions ».

Justin Bitakwira, ministre de son état, vient de poser un acte qui non seulement enfreint la loi sur les finances publiques mais aussi l’ordonnance présidentielle le nommant.

S’exhiber avec des billets verts en compagnie des partenaires pour justifier le paiement d’un marché public est un acte illégal et indigne de la part d’un ministre.

Sous d’autres cieux, un tel acte devrait constituer un motif de révocation et le ministre serait immédiatement poussé à la démission.

Malheureusement, en RDC, le clientélisme politique et la médiocrité qui caractérisent la gestion de l’État poussent certains à avoir des arguments pour justifier leurs actes illégaux. Dommage!

 

Merphy Pongo

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