Le mardi 20 février 2024, nous avons réflechi à haute voix sur les dégats causés par le Ministre sortant de l’ESU, Honorable Muhindo Nzangi et avons exprimé le voeu de voir un Professeur être nommé Ministre de tutelle du prochain gouvernement. Car, depuis que les arrivistes et affairistes gèrent ce prestigieux Ministère où les membres sont des savants, la raison qui fonde un état est regulièrement et intentionnellement sacrifiée sur l’autel de l’anarchie.
Dans ce même post, nous avons signalé que sous son mandat, les morts sont souvent nommés et promis sur base des considerations non rationnelles administrativement. Étions-nous en train de dire des inconcistances ? Dr Vital Kamerhe serait-il l’un des morts (professionnels) nommé?
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Du grande, des textes et de la procédure
Historiquement, Vital Kamerhe a obtenu son doctorat le jeudi 29 juin 2023 en sciences économiques et développement à Hellenic Américain University à Athènes en Grèce après avoir intégré toutes les observations du jury de sa thèse lors de la défense publique de sa thèse le 04 octobre 2019 sur la » Rhétorique politique, bonne gouvernance et développement durable ».
Ce dernier fut assistant à l’Unikin et chargé des cours à l’UPN de 1987 à 1995. Si son mandat d’assistant n’a jamais été resilié et qu’il l’aurait renouvelé plusieurs fois (en violation des textes legaux et règlementaires qui regissent l’ESU), sa nomination comme Professeur Associé le 17 février 2024 est irregulière.
S’il était toujours Assistant (dixième mandat), il devrait passer une période probatoire obligatoire (qui s’ouvre par une décision officielle du Chef d’Etablissement de mise en service sur base d’une charge horaire qui lui est attribuée par le Conseil de Faculté d’attache et consignée pas le Procès verbal transmis au Chef d’Etablissement après la réunion du Conseil.
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Exigences de candidature
Conformément aux articles 29 et 104 de la Loi portant Statut du Personnel de L’ESURS, il est fait obligation au candidat Professeur Associé qui n’était pas nommé avant la soutenance de la thèse au grade de Chef des travaux de passer Neuf mois de période probatoire et de participer, au moins, à un séminaire universitaire . L’article 104 insiste aussi sur le rapport de la periode probatoire par le Doyen/Chef de section sur avis du Conseil . À ces conditions, on peut ajouter celle relative à l’obtetion d’un vrai Arrêté d’équivalence du diplôme étranger.
Pour le dossier du Dr Vital Kamerhe qui a eu son PhD en Grèce, la procedure est sans exception.
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De l’examen du dossier de candidature
Si, de 1985 à 2024, Dr Vital Kamerhe était assistant, membre du Personnel Scientifique de l’Universitaire de Kinshasa, il serait bien immatriculé et reconnu comme Agent de l’Etat oeuvrant dans le sous-secteur de l’ESU.
Curieusement, dans l’acte le nommant Professeur Associé, l’économiste congolais de la rhérotique des langues congolaises appliquées en Sciences économiques, est pourtant sans matricule. Là il se pose un serieux problème de son ancienneté à l’enseignement supérieur et Universitaire en général et à l’UNIKIN en particulier. Et d’ailleurs, lors de l’examen des demandes de promotion à la session du Conseil d’administration, les dossiers des candidats n’ayant pas un numéro Matricule recquièrent de tous les temps, par principe et toujours un avis réservé . Dans les cabinets des Chefs d’Etablissement on trouvera une abondante jurisprudence conséquente.
Pour être nommé au grade académique, est requise, la compétence de décision exclusivement reservée au Conseil d’administration sur proposition du Conseil d’Etablissement et avec l’avis respectivement du Conseil de Faculté/Section et du Comité de gestion.
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Un dossier incomplet et non conforme
Au regard du dossier actuel du Président de l’UNC et l’auteur de l’ouvrage Pourquoi j’ai choisi Joseph Kabila ; s’il a été toujours Assistant, donc il a fait plus de 10 mandats; s’il a été regulièrement mis en service pour une periode probatoire de 9 mois, alors celle-ci est encore encours à condition que juillet 2023 soit son terminus.
En lisant hier nuit les medias en ligne (Info.cd), le journaliste d’investigation fait savoir que Dr Vital Kamerhe serait nommé par Arrêté 134 du 17.03.2024 sans que, en vertu du principe de subsiarité, l’UNIKIN ait transmis son dossier au Conseil d’administration des Universités.
Ce fait serait confirmé par la réaction de grand étonnement et de profonde déception de beaucoup de Professeurs de la colinne inspirée. Certains journalistes et Professeurs de L’UNIKIN affirmeraient même qu’au CAU, l’ancien Directeur de Cabinet du Président de la République et l’homme du projet de 100 jours n’y aurait aucun dossier.
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De la compétence du ministre de l’ESU
Conformément aux articles 4, 6 et 7 de l’Ordonnance n°16/071 du 29.09.2016 portant Organisation et fonctionnement des organes de l’ESU, le Ministre de l’ESU exerce ses attributions conformément aux dispositions de cette Ordonnance. Il l’exerce soit par voie d’autorisation préalable, soit par voie d’approbation, soit par voie d’opposition. Il n’agit qu’après avoir reçu « les procès-verbaux des deliberations des Conseils d’administration et des Conseils de l’Etablissement ainsi que les copies des decisions des Recteurs et/ou DIrecteurs Généraux. Il fait opposition dans un delai de 30 jours à l’execution de toute déliberation ou décision du Conseil d’administration qu’il juge inopportune, contraire à la Loi et/ou à l’ordre public ou encore à l’interêt particulier de l’Université, de l’Institut Supérieur ou de l’Ecole Supérieure(…). L’approbation (…) est réputée acquise lorsqu’aucune décision n’est intervenue dans un delai de 30 jours à dater de son dépôt ».
Le Ministre de tutelle n’a pas le droit de nommer au grade de Professeur Associé la personne dont le dossier n’a été traité dans et/ou par les organes décisionnels (Conseil d’administration, Conseil d’Etablissement et Chef d’Etablissement). Telle est la volonté du legislateur congolais (Cf. Articles 17&7, 22, 34&10 et 43). Sauf par le goût de l’anarchie, le Ministre de tutelle n’a pas un pouvoir étendue
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Proposition de conclusions
Si le Dr Vital Kamerhe n’a pas un dossier de demande de nomination au grade de Professeur Associé regulier (Décision de mise en service, charge horaire, Rapport de cloture de la période probatoire, Attestation de fin de la période probatoire, les PV des Conseils de Département et de la Faculté, le PV du Comité de gestion, le PV du Conseil d’Etablissement, la lettre de transmission du dossier au Conseil d’administration par le Chef d’Etablissement/Recteur, l’acte officiel de convocation de la session du CAU et la Décision du CAU de sa nomination/promotion en qualité de PA) l’AM 134 du 17.02.2024 est pris dans une situation irrégulière et par conséquent, ne donne pas au prétendu nommé, la qualité de Professeur Associé : « Ne peut porter le titre de Professeur dans un établissement d’enseignement supérieur et universitaire que la personne régulièrement nommée Professeur ordinaire, Professeur et Professeur Associé. Quiconque s’attribue faussement la qualité de Professeur encourt les peines prévues par le code pénal en la matière (Article 105 de la Loi N°18/038 du 29/12/2018 portant statut du Personnel de l’ESURES).
Pour l’honneur et l’image de marque de l’ESU et de l’UNIKIN, l’APIKIN est en droit de saisir le Conseil d’Etat par requête en annulation de l’AM 134 du 17.02.2024.
Depuis un certain temps, les hommes politiques tiennent à tout prix à devenir PhD et Professeur. C’est de leur droit légitime. Malheureusement, l’expérience a montré qu’ils n’ont pas souvent les temps materiels pour écrire les bonnes thèses et plus tard pour enseigner.
Alors qu’ils veulent devenir membres de la prestigieuse profession d’enseignant aux Universités et de porter la vénérable qualité de Professeur doublée du prestigieux titre de PhD, les politiciens ne se soucient pas de l’amélioration des conditions des vies de leur pairs.
Ma conviction se fonde sur un débat soulévé par Platon. Car, tant que les philosophes ne seront pas rois dans les cités ou que ceux que l’on appelle aujourd’hui rois et souverains ne seront pas vraiment philosophes… il n’y aura de cesse aux maux des cités, il y aura sans cesse des dégats dans le sous Secteur de L’ESU.
“ À moins que les philosophes n’arrivent à régner dans les cités, ou à moins que ceux qui, à présent, sont appelés rois et dynastes ne philosophent de manière authentique et satisfaisante et que viennent à coïncider l’un avec l’autre pouvoir politique et philosophie ; à moins que les naturels nombreux de ceux qui à présent se tournent séparément vers l’un et vers l’autre n’en soient empêchés de force, il n’y aura pas de terme aux maux des cités ni à ceux du genre humain ” (Platon, La République ).
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Prof. Loando Bakombo Giscard