Le Professeur Carlos Mupili s’est exprimé quelques heures après la publication du communiqué du dircab du Président de la RDC autorisant les membres du gouvernement démissionnaire à expédier les affaires courantes.
D’après cet expert en droit, cette correspondance n’est pas conforme à la constitution. Elle contredit également l’arrêt de la Haute cour.
Le professeur Mupili a ténu à rappeler le principe selon lequel le président de la République n’est pas au-dessus de la loi.
“Le Chef de l’État n’est pas au-dessus de la constitution. Son pouvoir s’exerce dans le cadre du droit public interne qui est un droit de prescription. En matière du droit public, la règle c’est l’incompétence. Et toute compétence est d’attribution. Donc, chaque acte posé par le président doit être prescrit dans la constitution« , a-t-il fait savoir.
Ce, avant d’alerter qu’avec ce communiqué, le Président s’expose aux poursuites judiciaires. C’est au parquet général près la cour constitutionnelle de se saisir du dossier.
Il sied de rappeler que le Premier ministre sortant, Jean-Michel Sama Lukonde avait introduit la requête à la cour constitutionnelle, demandant à cette dernière de lui autoriser d’accumuler les fonctions. Cette demande avait été jugée de non conforme à la loi suprême du pays par la haute cour.
C’est contre toute attente que hier, dans un communiqué de presse, le directeur de cabinet du Président de la République avait autorisé les membres du gouvernement à siéger à l’assemblée nationale et continuer à expédier les affaires courantes.
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Emongo Gérôme
