Jean Michel Sama Lukonde n’a pas raison ! Ses vœux vont à l’encontre de la constitution. Dans un arrêt rendu public jeudi, la Cour constitutionnelle a rejeté sa requête visant suspendre momentanément son mandat électif et ceux des autres membres du gouvernement pour continuer à engager l’exécutif congolais jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement.
La Cour constitutionnelle rappelle que cette idée n’est pas compatible à la loi suprême de la République démocratique du Congo.
« La Cour constitutionnelle, siégeant en matière d’interprétation de la constitution, après avoir entendu l’avis du procureur général, se déclare compétente, déclare la requête recevable, dit que l’article 110, alinéas 2 et 3 de la constitution s’applique aux responsables publics dont les fonctions incompatibles surviennent après la validation de leurs pouvoirs, tandis qu’en cas d’intérim, la question relève du droit d’option entre l’exercice des fonctions incompatibles et la renonciation à leur mandat électif ou inversement. En conséquence, la Cour déclare que les membres du gouvernement, des cabinets ministériels et du Secrétariat général du gouvernement, nouvellement élus députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, conseillers communaux des secteurs ou des chefferies, et qui optent pour leur mandat électif perdent d’office et immédiatement leurs fonctions incompatibles, et leur intérim doit être assuré de droit conformément à la constitution, aux lois et règlements de la République« , a fait savoir la cour par l’entremise de son président, Dieudonné Kamuleta.
Il sied de signaler que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne font objet d’aucun recours. De ce fait, Sama Lukonde et ses warriors doivent s’incliner tout simplement.
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Emongo Gérôme
