Le Professeur Carlos Mupili s’est exprimé quelques heures après que la cour ait rendu public ses arrêts sur les requêtes introduites par les députés invalidaient par la CENI.
D’après le Coordonnateur national de L’EDUCIEL, la haute cour a bien dit le droit au regard de l’article 211 de la constitution, dans son alinéa 3.
“Je trouve que la cour constitutionnelle a bien dit le droit parce qu’ il faut savoir qu’à partir de l’article 211 alinéa 3, la constitution confère à la CENI la compétence d’assurer la régularité du processus électoral, c’est à dire qu’elle devient un organe de régulation. En étant régulatrice, la centrale électorale a les prérogatives traditionnelles, tel que le droit de discipliner« , a-t-il fait savoir.
Parlant des mises en garde de la haute cour à la Commission électorale nationale indépendante, cet enseignant à l’ifasic n’a pas condamné la plus grande juridiction du grand Congo. Il a reconnu que la CENI était allée un peu vite.
“Déjà nous avions fait voir aux gens que même si l’article 75 de la loi électorale donne à la cour constitutionnelle le droit d’annuler les scrutins qui impactent négativement les résultats de vote, ce droit doit se faire après l’annonce des résultats des élections. Dans le cas sous examen, la CENI l’a fait avant la publication des résultats provisoires. C’est comme un surveillant qui arrache une copie d’examen et donne Zéro à un étudiant…”.
Pour finir, le professeur Carlos Mupili a plaidé pour que la décision de la CENI invalidant les candidats députés auteurs d’incivisme électoral puisse rester comme une jurisprudence.
« Je crois que dans l’avenir cette jurisprudence doit rester, la CENI étant qu’organe de régulation doit avoir la prérogative disciplinaire« .
Notons que le Professeur Carlos Mupili Kabyuma est Coordonnateur national de L’EDUCIEL (Commission d’observation et d’éducation civique électorale).
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Emongo Gérôme
