Le combat n’est pas fini pour les avocats de Jean-Marc kabund, qui luttent pour la libération de leurs clients. Après la cour de cassation, les défenseurs judiciaires du maître nageur se tournent vers la Cour constitutionnelle. Ce, pour les exceptions soulevées par ces dernièrs quant aux griefs mis à charge de leur client.
« À l’audience passée, la Cour de cassation a rejeté l’exception d’inconstitutionnalité que nous avons eu à soulever. Et sur base de cette exception rejetée à tort par la Cour de cassation, nous nous sommes dits qu’on ne va pas se limiter à ce niveau-là« , a dit Emmanuelli Kahaya.
Et de poursuivre :
« C’est la raison pour laquelle nous avons brandi le récépissé qui constitue un acte par lequel nous avons saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d’audience qui épingle 12 infractions. Alors que le réquisitoire du ministère public qui avait été adressé à l’Assemblée nationale reprenait 5 incriminations. Nous attendons qu’elle nous fixe très rapidement« , a-t-il indiqué.
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Infractions retenues dès le départ contre Kabund
Notons que dans un réquisitoire transmis le 22 juillet dernier au Parlement, le procureur général de la Cour de cassation avait retenu 5 infractions contre Kabund. Il s’agit d’injures publiques, imputations dommageables, outrages envers les autorités publiques, offenses envers le chef de l’État et la propagation des faux bruits.
Il sied de rappeler que c’était lors de sa sortie médiatique du 18 juin, que l’ancien président a.i de l’UDPS avait attaqué le régime Tshisekedi. C’est sur base des propos tenus à cet effet, qu’il a été poursuivi.
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Emongo Gérôme
