Kinshasa : sensibilisation contre le payement des taxes illégales

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Une structure de la société civile a sensibilisé la population contre le payement des taxes illégales, comme RAM. Cet événement a eu lieu le samedi 12 mars, lors d’une conférence organisée au CEPAS.

Il s’agit du mouvement national des consommateurs lésés, une structure dirigée par Joël Lamika.

Dans son propos, il a précisé qu’il ne fait pas la promotion de l’incivisme fiscale. Au contraire, il milite pour qu’il y ait transparence dans la gestion de la chose publique en RDC.

Il a ensuite évoqué les raisons qui ont conduit sa structure à s’opposer à la taxe RAM.

« Nous avons attaqué la taxe RAM, parce que les juristes de notre pays ont démontré son illégalité. Hormis celà, il n’y a pas eu la transparence dans la gestion des fonds  RAM« , a-t-il précisé.

Invité comme expert dans le domaine de la législation fiscale, Maître Junior Luyindula, a honoré son invitation.

Lors de son speech, il a démontré les  faits juridiques qui justifient l’illégalité de la taxe RAM. Et ensuite, il a appris à la population une procpédure légale appliquable pour attaquer des décisions pareilles.

« Cette taxe à été payée doublement. La première fois, par les entreprises et ensuite, par les utilisateurs. Alors que la législation fiscale, interdit à ce qu’ une taxe soit payée deux fois en RDC. La deuxième raison de son illégalité est dite par rapport au Mode de payement « , a-t-ilrévélé.

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Comment attaquer une taxe illégale?

Afin d’outiler l’assistance sur la procédure à suivre pour attaquer une taxe illegale, Maître Luyindula précise:

« En RDC les taxes sont payables par les billets de banque et non par les unités. Pour attaquer une décision contraire à la loi il faut aller en justice devant une juridiction compétente en matière. La décision qui a crée la taxe RAM est un acte administratif, il faut aller au conseil d’État« .

Il sied de noté que la taxe RAM a été lancée le 24 septembre 2020 en République démocratique du Congo. Pour enregistrer des IMEI des téléphones mobiles et de lutter contre les vols et la contrefaçon des téléphones.

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Emongo Jérôme

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