Affaire Kabund: la Cour constitutionnelle a agit comme lubrifiant institutionnel

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Jean-Marc Kabund

A Kinshasa on dit: « Eloko eleki tika eza té »! Une version kinoise du « quitter les choses avant qu’elles ne vous quittent ».

L’affaire Kabund nous renvoie à cette maxime populaire dans les cités de Kinshasa. Le président ai de l’UDPS a finalement été mis dos au mur par la cour constitutionnelle. Une décision qui met fin aux ardeurs démesurées de sieur Kabund.

La sagesse du droit a été dite mercredi 17 juin 2020. afin de préserver la paix dans l’institution parlement. La cour constitutionnelle saisie par sieur Kabund a joué un rôle de lubrifiant institutionnel.

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Organe régulateur du fonctionnement des institutions

La cour constitutionnelle, lorsqu’elle le juge nécessaire, doit faire en sorte que le fonctionnement des institutions soit remis en marche. Surtout quand certaines circonstances paralyse ou menace l’équilibre au sein d’une institution.

C’est dans cette logique qu’il faut inscrire l’arrêt de la cour constitutionnelle rendu dans l’affaire Kabund. Parce que si la cour constitutionnelle avait décidé de le réhabiliter dans ses fonctions, une nouvelle vague de protestations aller survenir au sein de l’Assemblée nationale.

Kabund allait de nouveau être déchu, car une nouvelle pétition était déjà soumise à la signature des députés.

Dans le pire de cas, le Bureau de l’Assemblée nationale allait s’opposer ouvertement à cette réhabilitation. Elle aurait procédé à l’élection et installation de Patricia Nseya.

L’arbitrage de la justice ou l’arbitraire de la justice allait être à nouveau sollicité.

C’est donc là deux cas de figure d’une paralysie au fonctionnement de l’Assemblée nationale que la cour constitutionnelle a évité de justesse.

En effet, la cour constitutionnelle était appelé à rendre une décision sage qui devrait privilégier la stabilité et sérénité des institutions. Et par là, modérer les ardeurs et discipliner les acteurs publics dans la manière dont ils exercent leurs attributions.

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Maître Merphy Pongo
Avocat et chercheur en droit Constitutionnel
WhatsApp :+243815762731

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