L’observatoire des dépenses publiques (ODEP) a révélé, mardi 05 mai, les frasques du hold-up qui jette l’opprobre sur le Sénat. Des travaux de réfection réalisés en flagrante violation du code de passation des marchés publics en République démocratique du Congo.
Ainsi, cette Ong de contrôle citoyen des finances publiques invite la cour des comptes à se saisir du dossier. Ce, pour un audit afin que les responsables de ces actes subissent la rigueur de la loi.
.
La moralité au sein du FCC remise en question
La réfection de la salle de plénières du Sénat et les échanges verbales entre Tambwe Mwamba et la sénatrice Bijoux Goya lors de la plénière du jeudi 30 avril continue de faire polémique dans la sphère politique congolaise.
Profitons de son droit de parole, le président du Sénat s’est permis de ternir l’honneur de sa collègue. Ce, juste parce qu’elle a exercé son droit de contrôle.
Alors qu’on assiste dépité au soutien des quelques membres du FCC, une vague d’indignation s’élève dans la société civile. L’attitude affichée par le président du Sénat pousse à s’interroger sur la question de la moralité au sein du FCC.
Comment un tel comportement peut-il être soutenu? Comment le FCC peut-il continuer d’accorder sa confiance a une telle personne? La moralité n’est elle pas un critère de sélection au sein de ce regroupement politique?
.
Opacité et irrégularité dans la passation des marchés
L’ODEP a vivement encouragé l’initiative de la sénatrice qui a provoqué le débat sur la redevabilité et la transparence. Ce marché conclue par Tambwe Mwamba ne présente aucunement ces caractéristiques.
Pour le professeur Florimon Muteba, président du conseil d’administration de l’ODEP, cette passation s’est faite en dehors de la loi des finances de 2019.
« Il n’y avait pas de crédit dans le budget pour cette dépense là. Le président du sénat évoque ça comme une raison de faire le gré à gré. On est en dehors de la loi de finances. Ici, il s’agit d’un projet. On ne peut pas improviser les dépenses non prévues par le budget. Il n’y avait aucune raison de faire un gré à gré« , s’est-il indigné.
Pour étayer son argumentaire, Florimond Muteba évoque la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics, précisément en son article 42.
Pour lui, il serait même incorrect de parler de gré à gré. Car même un tel marché doit respecter une procédure légale.
« Dans son article 41 cette loi dit qu’un marché est dit de gré à gré lorsqu’il est passé sans appel d’offres après autorisation du service chargé du contrôle des marchés publics. Est ce que le président du sénat avait contacter le service cité dans cet article avant de passer à une quelconque réfection ? L’audit de la cour des comptes permettra sûrement de découvrir si cette procédure était bel et bien respectée« , s’insurge-t-il.
Et d’ajouter:
« L’article 43 de cette lui insiste sur le fait qu’un marché de gré à gré ne peut être passé qu’avec des entrepreneurs, fournisseurs ou prestataires de services qui ont l’expertise requise ou ont exécuté des travaux analogues dans le passé et acceptent de se soumettre à un contrôle des prix spécifiques durant l’exécution des prestations ».
Il y a donc lieu de craindre un véritable hold-up orchestré par Tambwe Mwamba sous prétexte de la réfection de la salle des plénière du sénat. Le fait pour le président de la chambre haute du parlement de ne réagir favorablement aux point soulevés par la sénatrice serait probablement une des preuves que le speaker du sénat n’avait pas agit tout en suivant les règles en la matière.
Il n’y a plus qu’à espérer que le bon sens guide les sénateurs pour qu’une commission soit mise en place afin de dégager les responsabilités. Car cette affaire qui semble ne pas inquiéter les djaleloïste du FCC pourrait ternir l’image du Sénat.
Wait and see!
.
Tychique Sambi
