Coincé dans son dernier retranchement, après son deuxième et dernier mandat constitutionnel, Joseph KABILA avait fait de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) sa caisse de résonance.
Alors que dans des pays démocratiques, les élections permettent au peuple de participer à la gestion de la république en élisant les animateurs des institutions.
Un tel processus pour exprimer la volonté du peuple doit s’inscrire dans le cadre des paramètres normatifs de la raison collective négociée (Constitution et lois du pays).
Ces élections se doivent d’être libres, transparentes et crédibles pour donner de la légitimité et crédibilité aux dirigeants issus des urnes.
Mais le 30 décembre 2018, les élections présidentielles, législatives et provinciales en RDC sont loin d’avoir été libres, transparentes et crédibles.
La CENI a offert aux congolais des élections bâclées à travers une machine à voter peu crédible.
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Machine à voter: un fait accompli de l’escroquerie électorale?
Alors que la loi électorale ne faisait nullement allusion à un vote électoral, la CENI s’est investie à amener la machine à voter qu’elle faisait passer pour une simple imprimante.
Une machine à voter illégale et inconstitutionnelle qui a fait l’objet des contestations de toutes les forces vives de la nation.
En s’appuyant sur cette machine à voter, la CENI poussait ainsi le peuple à une alternative : accepter la machine à voter pour avoir des élections ou soit la refuser et ne pas avoir les élections.
En adhérant à la machine à voter, l’opposition politique, la société civile ainsi que les mouvements citoyens ne savaient pas qu’ils venaient d’accepter la tenue d’un vote électoral.
C’était le début de l’escroquerie électorale.
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30 décembre 2018: des élections bâclées
A défaut d’organiser des élections libres,transparentes et crédibles, la CENI s’est arrangée à offrir au peuple congolais des élections bâclées.
Initialement prévues pour le 23 décembre 2018, ces élections ont été reportées au 30 décembre 2018. Ce, tout en excluant certaines parties du territoire national. Beni et Butembo, pour des raisons sanitaires et Yumbi, pour des raisons sécuritaires.
Sous une forte pluie, les congolais se sont mobilisés pour aller voter. Mais à leur grande surprise :
-Certains électeurs ne retrouveront pas leurs noms sur les listes électorales;
-Plusieurs bureaux seront sans machines à voter;
-Des machines qui tomberont continuellement en panne ,
-Des observateurs et témoins de l’église catholique et candidats chassés des bureaux de vote;
-Mauvaise manipulation des machines par certains agents.
Multiples accrocs qui n’affaibliront pourtant pas la volonté du congolais à voter. Espérant qu’il s’agit d’un « vote-rupture », » un vote-sanction » et que leur volonté sera valablement exprimée.
C’était malheureusement sans compter sur la manigance de la CENI en complicité avec l’ancien régime.
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La Vérité des urnes mis à l’épreuve ?
L’administration de la preuve est le carrefour de la vérité des urnes. La vérité des urnes n’est rien donc que la traçabilité et la sincérité des voix réellement exprimées lors de vote.
Pour y parvenir, il faudrait détenir des preuves qui en attestent. En l’occurrence, les procès verbaux régulièrement acquis, signés et datés.
Pourtant avec un vote électronique et dont la transmission des voix exprimées était électronique, comment détenir les preuves de voix obtenues?
Quelques PV que détenaient les candidats devraient, sous peine de nullité, être certifiés par la CENI.
Malheureusement plusieurs PV détenus par les candidats n’étaient pas certifiés. d’autres candidats avaient du mal à les obtenir.
Tout semblait avoir a été fait de manière à restreindre l’accès aux preuves de leur élection ou pas. Seules les cartes mémoires étaient l’unique moyen d’administrer la vérité des urnes. Pourtant ces cartes mémoires étaient la propriété exclusive de la CENI.
Conséquence, le 30 décembre 2018 le peuple congolais a vécu ce qui conviendrait de qualifier d’escroquerie électorale. Il faudrait donc à une grande vigilance pour les élections de 2023.
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Merphy Pongo
Avocat et chercheur en Droit constitutionnel
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