Et oui, nous ne rêvons pas! C’est bien le PPRD qui subitement parle des attentes de la population. Il s’approprie la paternité de la constitution et annonce le retour politique de Joseph Kabila.
Ce parti a-t-il déjà oublié les congolais qui ont sacrifié leur vie pour ne plus voir Joseph Kabila au pouvoir? Certainement pas!
Allez, on fait table rase de toutes les répressions. et on acclame le retour de l’oppresseur?
Seulement, ils oublient que le peuple n’est pas dupe et que le contexte politique a réellement changé.
Faut croire que ce parti rempli d’opportuniste n’a pas encore capté les signaux de l’alternance. Déjà aux abois, ils ont besoin, pour exister, de faire du bruit, de créer le buzz, de faire parler d’eux.
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Les raisons d’être de la limitation du mandat présidentiel
Tirant les leçons du régime à parti unique caractérisé par le long règne de Mobutu, la nouvelle dynamique institutionnelle a fait de l’encadrement, l’exercice et l’accession au pouvoir une exigence démocratique dont le fondement est la Constitution.
En effet, le système politique sous l’emprise du parti unique, ainsi que la vie politique étaient restées dominées par un Chef de l’État inamovible. Celui-ci se croyait investi d’une mission divine que le prédestinait à une présidence à vie.
L’acceptation au pouvoir dans ce contexte ne pouvait que relever d’une situation de fait. Seule la violence constituait le moyen d’y parvenir parce que la transmission du pouvoir ne se faisait pas dans un élan testamentaire.
Avec l’exigence démocratique actuelle seul le respect de la Constitution constitue la base de l’exercice du pouvoir. Ce respect vise à garantir l’idéal démocratique et à augmenter les chances d’une alternance démocratique.
Il s’agit là de renoncer à une présidence à vie et recadrer la fonction présidentielle.
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Justifications de la limite du mandat présidentiel
La Limitation du mandat présidentiel (article 70 al1) tant en nombre (renouvelable une seule fois) et que dans le temps (5 ans) est élevée au principe fondamental par la constitution de 2006. Elle est devenu un élément essentiel dans la construction de l’État de Droit (article 220 et article 1).
La limitation du mandat présidentiel dérive du rejet du présidentialisme Negro Africain. Il s’inscrit dans une logique de circonscription cadre d’encadrement de la fonction présidentielle.
Tout par du profond souhait d’abréger la longévité au pouvoir. Non pas en recourant à la violence mais plutôt à circonscrire la fonction présidentielle dans le temps.
En réalité la limitation du mandat présidentiel en nombre et dans le temps s’inscrit dans la dynamique de la restauration du mandat comme mécanisme de délégation de la souveraineté.
Et cette délégation de souveraineté est dévolue, en République démocratique du Congo, à la constitution de 2006. Celle-ci consolide le principe démocratique du pouvoir du peuple. Elle garantit que le peuple soit le véritable baromètre du pouvoir.
La limitation du mandat présidentiel s’inscrit donc dans cette perspective du choix reconnu au peuple. Ce principe est corollaire à la limitation du nombre de mandat perçue comme un moyen de promouvoir l’alternance démocratique.
Précisons en fin que discuter de cette limitation du mandat présidentiel n’est pas un acharnement contre l’individu Joseph Kabila. Cela relève de la simple volonté de respecter l’esprit et la lettre de la constitution.
La constitution étant impersonnelle, générale et abstraite, il appartient aux hommes de droit de l’interpréter. Et au peuple de veiller à son respect strict et impartial.
Comme avec la tentative de modifier (encore) la constitution en 2015 et celui d’un 3ème faux penalty, le PPRD planifie une nouvelle violation de la constitution.
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Merphy Pongo
Avocat et Chercheur en Droit Constitutionnel
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