De retour à Kinshasa, après plus de 4 ans à l’extérieur du pays, Sindika Dokolo devra faire face ses déboires judiciaires. Déboires qu’il a tenté de couvrir en accusation politique.
En effet, le président du mouvement » Les congolais debout » est en justice dans l’affaire qui l’oppose avec la famille Kusuamina et la SOKIDET.
Le mari de Isabelle Dos Santos a été déjà condamné en première instance au tribunal de paix d’Assosa. Une sentence confirmée en deuxième instance au tribunal de Grande instance de Lubumbashi.
L’affaire est maintenant pendante en dernière instance à la cour de cassation.
Capsud.net fait un come back sur cette affaire qui empoisonne depuis des années les familles Dokolo et Kusuamina.
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De l’amitié à l’inimitié entre les deux familles
La Société kinoise d’études et d’équipements techniques, SOKIDET en sigle, a été créée en 1970 par un groupe français « Davum- Cofidi ».
Elle avait pour objet social : la commercialisation des produits et matériels industriels pour le froid et l’acier, toutes opérations industrielles et
commerciales.
En ce compris l’importation de matériels d’équipements techniques.
Mais aussi toutes études techniques et installations de matériels, la création et l’exploitation d’ateliers de pré-usinage, de parachèvement et de conditionnement.
Par la lettre d’attribution n° 015/CAB/3438/74 du 18 février 1974 du Commissaire d’Etat au Commerce, Mr Namwisi Ma Koyi, la SOKIDET fut zaïrianisée.
Elle fut attribuée à Mr Kusuamina Matabuana Bernard.
De 1971 à 1986, Mr Kusuamina était employé au sein de la Banque de Kinshasa dont Mr Dokolo Sanu Augustin était le Président-Directeur Général. Initialement en qualité de Fondé de Pouvoir, La dernière position occupée par Mr Kusuamina au sein de la Banque de Kinshasa était celle d’Administrateur-Directeur Financier. Ce qui l’élevait au titre de deuxième personnalité de la Banque après Mr Dokolo Sanu.
Il sied tout de même de préciser que durant toute cette période de collaboration, Mr Dokolo et Mr Kusuamina se sont également liés d’amitié.
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Genèse de l’affaire SOKIDET
Par ce fait, et sous la gestion de son acquéreur, Mr Kusuamina, la SOKIDET a connu un parcours glorieux. Ce succès sera obtenu grâce à des crédits à l’importation consentis par la Banque de Kinshasa.
Lesquels crédits ont permis à la société de financer la construction de plusieurs chambres froides.
En 1986, la Banque de Kinshasa fut indexée par la Banque Centrale du Congo (Banque du Zaïre à l’époque).
Le 25 février 1986, 19 sociétés du Groupe Dokolo ont fait l’objet d’une
saisie conservatoire par l’État à travers la lettre n°D12/Gouv/N°7702 du Gouverneur de la Banque Centrale, Mr Pay Pay Wa Syakassige.
Elles seront indexées pour avoir bénéficiées de financements de la
banque. Parmi ces sociétés figurera, par erreur, la SOKIDET.
Depuis ce jour, Mr Kusuamina n’a eu cesse de réclamer la restitution de
la SOKIDET comme étant sa propriété et celle de ses héritiers.
Mais toutes ses tentatives sont demeurées vaines. D’autant que Mr Dokolo se mit alors à clamer être effectivement le propriétaire de la SOKIDET.
Selon lui, Mr Kusuamina la lui aurait cédée verbalement et à titre
gracieux.
Mr Kusuamina ira jusqu’à rembourser l’intégralité des sommes
dues à la Banque de Kinshasa.Pour ce, il cédera l’un des immeubles de son patrimoine privé. Question de rembourser intégralement ses engagements à la banque de Kinshasa.
Et ce, conformément à la lettre n°CRBK/P N°595/86 de la Commission de Réorganisation de la Banque de Kinshasa, présidée par Mr N’sele Ekofo Anyenga.
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Kusuamina paie les dettes mais Dokolo conserve illégalement la société
Usant de son influence avec le pouvoir en place, Mr Dokolo réussit à conserver la dite société jusqu’à l’avènement de l’AFDL en 1997.
Le 08 septembre 1998, par sa lettre n°3057/CAB/MIN/FIN/NT/98, le Ministre des Finances et Budget, Mr Mawapanga Mwana Nanga, décida de retirer les biens zaïrianisés aux acquéreurs défaillants.
Parmi eux, la SOKIDET, étant donné leurs dettes vis-à-vis de l’Etat. Une liste des acquéreurs défaillants fut ainsi rendue publique.
On retrouva au numéro 26 : Mr Kusuamina/SOKIDET ex Davum.
C’est ainsi que Mr Kusuamina fut prié de s’acquitter de 10% de sa dette auprès de l’OGEDEP.
Question de témoigner de sa bonne foi (soit USD 30 000 sur un total de USD 300 000), ce pourquoi il s’exécuta les 29 avril et 04 mai 1999.
Un échéancier de remboursement fut défini quant au solde à payer à travers la lettre n°ADG/ADF/DR/NE/Mf/0176/2000 lui adressée par
l’OGEDEP, le 02 juin 2000.
Sur ces entre-faits, Mr Kusuamina décéda le 01 mai. Mr Dokolo conservera l’entreprise puis mourut peu de temps après.
Il légua ses actifs à ses enfants dont Sindika et Luzolo Dokolo.
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Stellionat, faux et usage de faux des fils Dokolo
Le 22 octobre 2008, par sa lettre n°ADG/ADT/DCI/MM/Kb/998/2008, l’OGEDEP adressa une mise en demeure à la succession Kusuamina quant aux arriérés dus par la SOKIDET au 30 juin 2008 de l’ordre d’USD 845 263,54.
Au moment de son indexation en 1986, la SOKIDET disposait de 7 biens immobiliers. Des biens que la famille ne gèrait pas directement.
Une plainte contre inconnue sera déposée par la nouvelle gérante statuaire, Mlle Kusuamina Basola Yvonne. Elle sera adressée au PGR pour identifier les spoliateurs de ces immeubles.
Le rapport de l’enquête qui s’en suivi le 14 mars 2014 révéla que les spoliateurs ne sont que les deux fils Dokolo, Sindika et Luzolo.
Ils se sont fait attribuer des certificats d’enregistrement en leurs noms respectifs.
D’abord en déclarant avoir perdu leurs titres de propriété afin de se faire établir des Duplicata au nom de la SOKIDET. Puis en effectuant un transfert desdits titres à leurs noms respectifs en vertu d’une vente qu’ils auraient conclu avec la SOKIDET.
Alors qu’actuellement la SOKIDET détient toujours les certificats d’enregistrement originaux de trois de ces biens ainsi que les copies des quatre autres.
Leurs originaux ayant été remis contre accusé de réception, le 26 février 1986, à Mr Lubila Mputu, Chef Comptable de la société Lagedim – une société du Groupe Dokolo.
A ce jour, les fils Dokolo ont vendu 4 des biens immobiliers de la SOKIDET et détiennent toujours 3 chambres froides.
Pour la famille Kusuamina, le stellionat, le faux et l’usage de faux sont donc manifestes.
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De la situation actuelle du dossier
Il est apparu que Sieur Sindika Dokolo s’était fait établir des certificats
d’enregistrements en son nom et au nom de son frère Luzolo Dokolo.
Et ce dans le but de se faire propriétaires des immeubles couverts par des certificats d’enregistrement au nom de la Société SOKIDET. Une société appartenant à la famille Kusuamina au prétendu motif que cette famille leur avait vendu lesdits immeubles.
Or jusqu’à présent, les originaux de tous les certificats d’enregistrement de ces immeubles se trouvent encore en possession des Kusuamina.
Ce fait a été confirmé après une longue enquête judiciaire réalisée par le
Parquet Général de Kinshasa-Matete sous RI 2480/PG MAT/UPO/2016.
Mais aussi par le Parquet Général de Kinshasa-Gombe sous RI111333/PG/BLM.
Au cours de cette enquête, il a été dévoilé que les Dokolo ont fait usage de faux certificats d’enregistrement.
À cause de ces faux en écriture et leurs usages, sieur Sindika Dokolo et son frère Sindika Luzolo ont été condamnés à 12 mois d’emprisonnement par le Tribunal de Paix de Kinshasa-Assossa.
Et ce, suivant son jugement sous RP 9039/I du 04 juillet 2017 rendu par défaut.
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Les Dokolo interjettent appel malgré la véracité des faits
Mécontent de cette décision, Sindika Dokolo a interjeté appel pour avoir la possibilité de présenter ses moyens de défense.
En appel, par son jugement sous RPA 5134/RPA 5195 du 25 juillet 2018, le Tribunal de Grande Instance de Lubumbashi l’a de nouveau condamné.
Cette fois-ci, il a de nouveau été condamné à 12 mois d’emprisonnement. Ce, avec dommages-intérêts de 15.000$ à devoir à la famille Kusuamina.
Non satisfait de ce dernier jugement, Sindika Dokolo a introduit son
pourvoi en cassation sous RP 313.
L’affaire est ainsi pendante devant la Cour de cassation et les parties au procès attendent le verdict de la Cour.
D’autre part, une condamnation civile a également été prononcée en première instance par le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
Elle a été prononcé contre toute la succession Dokolo en date du 30 mars 2018 sous RCE 5098.
Le Dossier est actuellement en appel par les parties citées.
De ce qui précède, il est démontré que ce dossier est très loin d’être une affaire politique ou à politiser.
Quand Sindika Dokolo avait commis son faux en écriture, il n’y avait aucune autorité politique derrière lui.
Il continue à profiter seul des loyers générés par des immeubles
dont il a obtenu des faux titres.
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Thierry Bishop Mfundu
