485 députés ont vu leurs mandats validé mercredi 13 février à l’Assemblée nationale (AN), parmi eux Martin Fayulu.
Bien qu’absent, le « Soldat du peuple » a reçu des ovations à l’annonce de son nom.
Est-il que certains députés validés ont des mandats incompatibles avec leur fonction de représentant du peuple. Ils ont donc 8 jours à compté de leur validation pour opérer un choix. Un choix entre son mandat et les autres fonctions qu’il exerce.
Le Président du bureau provisoire de l’A.N l’a de nouveau rappelé aux députés validés.
« Le député ayant une fonction incompatible à son mandat doivent se prononcer endéans 8 jours.
S’il opte pour son mandat, il en avise, par lettre dans le même délai le Bureau de l’Assemblée nationale.
A défaut de se prononcer dans le délai fixé, il est présumé avoir renoncé à son mandat ».
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Qu’en dit la loi?
L’Article 77 de la loi électorale stipule ce qui suit:
» Outre les incompatibilités liées aux fonctions de Président de la République, de député et de sénateur prévues aux articles 96 et 108 de la Constitution, selon le cas, sont incompatibles avec les fonctions électives provinciales, urbaines, communales et locales les fonctions ou mandats suivants :
- membre du Gouvernement ;
- magistrat ;
- membre du Conseil économique et social, membre d’une institution d’appui à la démocratie ;
- membre du cabinet du Président de la République, du Président de l’assemblée nationale, du Président du Sénat, du Premier ministre, des membres du Gouvernement et de toute autre autorité politique ou administrative de l’Etat ;
- membre des Forces armées, de la Police nationale ;
- agent de carrière des services publics de l’Etat ;
- cadre politico-administratif de la territoriale, à l’exception des chefs de chefferie et de chef de groupement ;
- mandataire public actif :
Président du conseil d’administration ;
Administrateur Délégué Général ;
Administrateur Délégué Général adjoint ;
9. Administrateur Délégué. »
Dans ce lot, plusieurs députés de la législature actuelle doivent faire un choix entre deux mandats.
Nous pouvons citer entre autres les membres du gouvernement actuel: Mende, She Okitundu, Bussa, Makila, etc. Mais aussi le Directeur de cabinet du Chef de l’État : Vital Kamerhe.
Ainsi que des gouverneurs : Ngoy Kasanji, Richard Muyez, Julien Paluku, André Kimbuta, etc.
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Thierry Bishop Mfundu
