Activités de l’armée ougandaise en RDC: les audiences des réparations fixées au mois de mars

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La Cour Internationale de Justice (CIJ) a fixé pour le mois de mars les audiences sur la question des réparations entre la RDC et l’Ouganda.

Ces réparations portent sur l’affaire des activités militaires menées par l’armée Ougandaise sur le sol Congolais.

Les audiences vont se tenir au Palais de la Paix, à la Haye où siège la Cour Internationale de Justice (CIJ) du 18 au 22 mars prochain.

Victime de 1992 à 2002, des guerres d’agression et d’occupation des armées étrangères, dont l’Ouganda. La RDC n’a eu de choix que de recourir aux instances internationales.

Les différents entre Etat se traitant à la CIJ, la RDC avait alors porté le dossier de son agression à cette Cour pour statuer sur la question.

Cette cour est la plus haute instance Judiciaire de l’ONU.

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L’Ouganda contraint à verser 10 milliards de $ à la RDC

Le 19 décembre 2005, la cour a rendu son arrêt sur cette affaire après son examen du dossier.

Suivant cet arrêt, la RDC obtiendra gain de cause. L’Ouganda fut condamné pour violation de la souveraineté territoriale de la RDC.

Il fut aussi condamné pour violation des droits de l’homme entre 1998 et 2003.

Le tribunal jugea également l’Ouganda responsable d’actes de pillage en RDC.

Selon le juge: « il n’a pas fait en sorte que ses soldats respectent les ressources naturelles de ce pays ».

« Après examen du dossier de l’affaire et compte tenu de la nature des faits internationalement illicites dont l’Ouganda a été reconnu responsable (emploi illicite de la force, violation de la souveraineté et de l’intégrité territoriale, intervention militaire, occupation de l’Ituri, violations du droit international relatif aux droits de l’homme et du droit international humanitaire, pillage et exploitation des ressources naturelles de la Rdc), la Cour considère que ces faits ont entraîné un préjudice pour la Rdc, ainsi que pour des personnes présentes sur son territoire (souligné par nous). Ayant établi que ce préjudice a été causé à la Rdc par l’Ouganda, la Cour déclare que ce dernier est tenu de réparer ledit préjudice en conséquence », indiquait l’arrêt.

L’Ouganda fut contraint de dédommager l’Etat congolais pour les dommages subis.

Ces dommages ont été fixés à hauteur de 10 milliards de dollars américains.

Jusqu’à ce jour, l’Ouganda n’a pas encore dédommager la RDC et ladite somme n’a pas jamais été versée.

Pour ce, la RDC a introduit cette nouvelle procédure en réparation.

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Thierry Bishop Mfundu

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