G. Kapiamba: « les avantages sociaux des anciens membres du gouvernement sont du domaine de la loi »

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Georges Kapiamba contre Tshibala

Le décret controversé du 1er Ministre Bruno Tshibala continue de faire couler beaucoup d’encre et de salive.

Et visiblement, les justifications apportées par le Ministre près le 1er Ministre, Tshibangu Kalala ne semblent pas avoir convaincu.

En effet, Tshibangu Kalala a voulu justifier la légalité et la moralité des décrets n°18/038 et 18/039.

Ces décrets accordent des avantages sociaux aux membres du gouvernement sortant. Ce, à vie!

Ce dernier a estimé au cours d’un point de presse que « la république devait rendre l’ascenseur à ceux qui l’on servi.« 

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Le Ministre Tshibangu Kalala pas assez convaincant

Georges Kapiamba, président de l’ACAJ n’a pas tardé à réagir aux propos de Tshibangu Kalala.

« S’il est vrai que la loi énumère à l’article 2 parmi les chefs de corps constitués notamment l’ancien premier ministre, il n’en est pas question pour les anciens ministres, anciens secrétaires généraux et adjoints du gouvernement et autres personnalités ayant exercé les fonctions dites équivalentes au rang des membres du gouvernement, au cabinet du président de la République et au cabinet du premier ministre« , a-t-il déclaré pour fustiger ce décret.

Ce qui prouve à suffisance que le Ministre Tshibangu n’a pas convaincu lors de son grand oral de ce lundi 04 janvier.

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Le décret accorde doublement des avantages au 1er Ministre

L’ACAJ estime que le décret n°18/038 accordant des avantages aux anciens membres gouvernement est une supercherie. Car, il est référé sur une loi qui concerne pas les membres du gouvernement.

Aussi, le décret n°18/039 accorde doublement des avantages au 1er Ministre. Ce dernier en a déjà dans la loi n°18/021 du 26/07/18, en sa qualité d’ancien chef de corps constitué.

Il n’est donc pas correct que dans son décret, Tshibala évoque encore une petite pension. Celle-ci obtenue comme anciens membres du gouvernement.

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« Les émoluments des membres du gouvernement sont définis par la loi sur les finances »

Poursuivant dans la même logique, G. Kapiamba a rappelé ce qui suit:

« au terme de l’article 95 de la constitution, les émoluments des membres du gouvernement sont fixés par la loi des finances et non par un décret du premier ministre, même débattu en conseil des ministres. »

Ce qui prend à contre-pied l’argument poussé par Tshibangu Kalala.

Ce dernier avait soutenu que cette décision ne devrait pas faire l’objet d’un débat parlementaire.

Et à Georges Kapiamba d’ajouter que:

« les avantages sociaux ou le pécule de pension des anciens membres du gouvernement sont du domaine de la loi et pas d’acte réglementaire d’un premier ministre« .

L’ACAJ exige que ces décrets soient simplement annulés. Pour ACAJ, ces décrets  » non seulement violent la Constitution, mais surtout sont pris dans des conditions suspectes« .

Elle fait référence sans doute à la discrétion ayant entourée sa publication par le journal officiel.

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Urgence d’une loi sur la fixation des émoluments

L’ACAJ a appelé à la mise en place d’urgence de la loi sur la fixation des émoluments des anciens ministres.

Cette loi doit comprendre les avantages liés à leur retraite et déposer au Parlement pour discussion.

 » Cette loi doit prendre soin d’y inclure les avantages à accorder aussi aux anciens agents et fonctionnaires de l’État mis à la retraite. Ainsi, il respectera aussi l’égalité des chances consacrée par l’article 12 de la Constitution, » insiste-t-il.

Le bon sens aurait voulu que l’ancien 1er Ministre Bruno Tshibala se rétracte. Mais comme le dit Louis Caron de Beaumarchais :  » aux vertus qu’on exigent aux domestiques, combien des seigneurs furent ils dignes d’être des valets ? »

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Thierry Bishop Mfundu

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