19 décembre 2018: 2 ans depuis l’expiration du mandat constitutionnel de Kabila

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Il est loisible de noter qu’en RDC les surprises ne surprennent plus personne et les inquiétudes n’inquiètent plus.

C’est certainement parce-que la RDC n’a cessé et ne cesse jamais de surprendre le monde.

La RDC est probablement l’un des rares pays au monde où l’incertitude politique et l’incertitude constitutionnelle font bon ménage.

En effet, Selon l’article 70 de la constitution, le président de la république est élu pour un mandat de 5 ans renouvelable une seule fois.

Ainsi,donc Joseph Kabila a été élu en 2006, son mandat a été renouvelé en 2011.

Logiquement en 2016, le pays devrait connaitre sa première alternance démocratique.

Car Joseph Kabila consommait son deuxième et dernier mandat constitutionnel et ne devrait plus se représenter. 

Donc la RDC devrait assister à sa première passation pacifique et civilisée du pouvoir. 

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Un accord politique pour sauver les meubles

Curieusement jusqu’en septembre 2016, il n’y avait pas eu convocation du corps électoral tel qu’exigé par l’article 73 de la constitution.

C’est ainsi que l’opposition politique conduite par Étienne Tshisekedi a tenu un meeting le 19 septembre 2016 pour lancer un préavis de 3 mois à Joseph Kabila. Préavis que l’opposition nommera: « opération carte jaune ».

En effet, la constitution voudrait que le corps électoral soit convoqué à 90 jours de l’expiration du mandat du président.

Concrètement, du 19 septembre au 19 décembre 2016 le corps électoral devrait être convoqué et un nouveau président devrait être élu pour qu’il ait passation pacifique et civilisée du pouvoir début 2017.

Devant l’impossibilité d’avoir un nouveau président élu dans 90 jours , « la crise de légitimité des institutions ainsi que de leurs animateurs revient dans le débat public et préoccupe tant l’opinion nationale qu’internationale car il s’ouvre là une fenêtre de l’incertitude politique et de l’incertitude constitutionnelle ».

Conscient de cette réalité , Joseph Kabila convoque alors un dialogue politique dénommé « Dialogue de la cité de l’OUA  pour trouver un consensus politique capable d’obtenir un passage apaisé de la date du 19 décembre 2016 qui symbolise l’expiration de son deuxième et dernier mandat constitutionnel. 

Alors qu’un groupe de forces vives sont entrain de négocier, un autre groupe continue la contestation et recours à la rue pour faire entendre ses revendications.

Dans l’impasse et assoiffé de protéger leur pouvoir qui tombe bientôt dans l’illégitimité, un groupe de députés de la majorité présidentielle conduit par Ramazani Shadary décide alors de saisir la cour constitutionnelle pour obtenir l’interprétation de la constitution spécialement dans ses dispositions relatives à la durée et au nombre du mandat du président de la République et des députés.

Saisie, la cour constitutionnelle décide alors en ses termes: « le président en reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau président ».

Que de venir résoudre le problème de crise de légitimité institutionnelle ainsi que de leurs animateurs l’arrêt de la cour a par contre renforcée la crise.

Craignant les surprises désagréables de la date du 19 décembre 2016 Joseph Kabila recours aux prêtres catholiques et obtient un deuxième dialogue avant le 19 décembre.

Chose accomplie …dans la douleur, il est signé le 31 décembre 2016 l’accord de la Saint-Sylvestre qui interdit toute révision constitutionnelle pendant cette période et la date du 31 décembre 2017 pour l’organisation des élections.

L’accord ne sera appliqué que selon les humeurs de Joseph Kabila.

A la mort d’Étienne TSHISEKEDI, l’opposition divisée et assoiffée du pouvoir favorisera la rupture du consensus politique.

La CENI publiera un calendrier électoral en septembre 2017, projetant la les élections en décembre 2018.

Le 31 décembre 2017, face un groupe qui se maintient au pouvoir en violation de la raison collective négociée et les paramètres normatifs le recours à la rue devient alors l’unique moyen légitime que dispose le peuple pour rétablir le processus démocratique.

C’est dans cette logique que le Comité Laïc de Coordination (CLC) lance une série de manifestations.

Réprimé à sang et à feu, les manifestations pacifiques du CLC a démontré le caractère liberticide du pouvoir.

Après plusieurs pressions internes et internationales Joseph Kabila finit par lâcher du lest et désigne un dauphin pour les élections présidentielles.

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La RDC entre incertitude politique et incertitude constitutionnelle

A quelques jours de la fin de la campagne électorale (2 jours) et la tenue des élections (4 jours), un climat malsain règne au pays.

Il y’a fermeture de l’espace politique (répression des meetings des candidats de l’opposition, des manifestations pacifiques de mouvements citoyens le non accès aux médias publics par les candidats de l’opposition), la privatisation de l’État et la politisation de l’administration publique qui sert de tremplin au candidat du pouvoir (tous les membres du gouvernement national et provincial ,les DG etc…sont d’office membres de l’équipe de campagne électorale du Dauphin) ce qui laisse croire que toute l’administration publique a été mobilisée avec les moyens de l’État pour faire gagner le candidat du pouvoir.

Ces paramètres démontrent à suffisance la persistance du mariage incertitude politique d’avec l’incertitude constitutionnelle car il y’a pas d’ingrédients qui peuvent nous pousser à affirmer qu’il y aura le retour à l’ordre constitutionnel le 23 décembre que toutes les institutions politiques seront renouvelées.

Rappelons par ailleurs que dans un État de droit la volonté de la loi prime sur celle des hommes.

Malheureusement en RDC, c’est plutôt la loi qui se soumet aux caprices des individus qui dirigent. Ce comportement de non cohabitation avec les lois du pays fait nourrir le mariage de l’incertitude politique et de l’incertitude constitutionnelle et renvoie le pays dans l’inconnu.

Le retour à l’ordre constitutionnel dans Un bref délai est l’unique antidote. Ceci passe nécessairement par la tenue des élections libres ,transparentes et apaisées et le respect de la régularité du cycle électoral.

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Merphy PONGO
Vigilance Citoyenne (VICI)

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