A moins de deux mois de la fin de son existence légale, le Chef de l’État a promulgué la loi sur le CNSA. Signée le 13 novembre par le Chef de l’État, l’ordonnance a été lue mercredi soir à la RTNC.
Cette ordonnance loi porte sur l’institution et l’organisation du CNSA.
Le CNSA: une institution qui n’a pas appuyé la démocratie
Suivant cette ordonnance loi, le CNSA est une institution d’appui à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.
Sur terrain, cette institution éprouve d’énormes difficultés pour remplir ses obligations.
Elle devrait normalement joué le rôle de l’interface entre les différentes institutions et acteurs politiques. Mais à ces jours, ces différentes approches ont été infructueuses.
D’ailleurs, sa deuxième tripartite CNSA-Gouvernement- CENI débutée au mois de juillet, n’a jamais pu s’achever.
À deux mois de sa fin légale, l’opinion s’interroge encore sur l’utilité de promulguer une telle loi.
Deux autres lois promulguées par le Chef de l’État
En dehors de la loi sur le CNSA, le Chef de l’État a aussi promulgué deux autres lois.
La première loi porte sur la composition organisation et fonctionnement de la cours de compte. Cette loi précise les conditions de contrôle des finances de l’Etat, des biens publics, des comptes des provinces, des entités territoriales décentralisées et des organismes publics.
Elle s’applique à tous les acteurs d’exécution du budget du pouvoir central de provinces et des entités territoriales décentralisés ainsi que leurs organismes auxiliaires.
Elle s’applique également à toutes personnes du droit public ou privé bénéficiaire d’un concours financier de l’Etat ainsi qu’à toute personne qui se serait ingéré dans le maniement de fonds valeur et bien public sans en avoir la qualité.
Enfin, le Président de la République a promulgué aux termes d’une autre ordonnance rendue public le même jour la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale signée à Marrakech au Maroc.
Cette loi écologique a pour but de lutter contre le réchauffement climatique et l’abandon progressif des énergies fossiles.
Thierry Bishop Mfundu
