Dettes publiques: les frais financiers ont été exécutés à un peu plus de 104%

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Le ministère du Budget a fourni les chiffres sur l’exécution des frais financiers pour la fin du mois de juillet 2018.

Bien que non encore confirmés par la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP), les frais financiers ont été exécutés à plus de 92 milliards de francs (92 157 820 001 FC) à fin juillet 2018.

Soit une exécution d’un peu plus de 104 % sur des prévisions linéaires de 7 premiers mois de l’année qui étaient de 88 237 668 350 FC.

 

Des chiffres encore provisoires

En pratique, les frais financiers désignent les intérêts de la dette intérieure et de la dette extérieure. Pour l’ensemble de l’exercice 2018, ces frais se chiffrent à 151 264 608 600 FC, en raison de 114 400 000 000 FC pour la dette intérieure et de 36 864 608 600 FC pour la dette extérieure.

Par ailleurs, la dette publique en capital a été payée qu’à hauteur de 105.9 milliards de francs au lieu de 226 652 626 667 FC comme le gouvernement s’y était engagé pour les 7 premiers mois de l’exercice 2018, soit un taux d’exécution de 46.7%.

Toutefois, ces chiffres ne sont que provisoires selon le Ministère de Budget.

Étant donne ces chiffres provisoires, Il se pourrait donc que le gouvernement soit allée au-delà même de ce décaissement.

 

Des prévisions des dépenses totales estimées à 388 547 360 000 FC.

La loi sur les finances publiques qui englobe le budget général 2018, prévoit, en effet, de payer la dette extérieure pour 338 017 760 000 FC et la dette intérieure pour 50 529 600 000 FC soit des prévisions des dépenses totales de 388 547 360 000 FC.

Ainsi, les frais financiers sur la dette intérieure concernent essentiellement:

-les intérêts sur la dette financière intérieure,
-les intérêts moratoires
-et les intérêts titrisés.

Pourtant, les frais financiers sur la dette extérieure portent sur les intérêts du Club de Paris, ceux du Club de Londres et du Club de Kinshasa et de ceux de la dette multilatérale.

Chaque club représentant un large éventail des créanciers de la dette publique.

Les réunions, qui se tiennent ponctuellement à Paris ou à Londres mettent en présence la délégation du pays débiteur et les représentants des pays créanciers ainsi que les observateurs d’autres pays et des institutions internationales telles que le Fonds monétaire international, La Banque mondiale, etc.

Ces clubs n’ont pas des règles écrites mais chacun applique l’égalité de traitement des membres des institutions de Bretton woods.

La partie réaménagée de la dette varie entre 80 % et 100 % et les périodes de consolidation peuvent aller jusqu’à 25 ans avec des délais de grâce de 10 ans.

Le taux d’intérêt de consolidation est supérieur de 1 à 2 % au taux d’intérêt du marché. A la difference du Club de Paris, le Club de Londres, par contre, est un syndicat des Banques privées, procédant à des réaménagements de la dette depuis 1970.

Les restructurations qui portent sur les dettes contractées auprès des Banques commerciales se font représenter lors des négociations par le steering commitee (comité consultatif).

Les périodes de remboursement varient entre six et quatorze ans avec des différés de deux à quatre ans. Les intérêts sont de l’ordre de 1,85 % à 2,25 % avec une commission de 1,25 % à 1,5 %.

 

La RDC désintéresse les créanciers

En dehors de deux clubs précités, la RDC a un troisième club: c’est le Club de Kinshasa. Il réunit la RDC avec le reste de ses créanciers.

Il regroupe les créanciers privés et bancaires non assurés de la RDC. Suite à la demande de la RDC, des représentants des membres des créanciers non membres du Club de Paris et non membres du club de Londres se sont réunis à Kinshasa, le 17 et 18 février 1986 sous la présence d’observateurs du Fonds monétaire international (FMI) et de la BIRD, pour examiner une requête de rééchelonnement de leurs échéances au titre de l’année 1985.

L’objectif de réaménagement dans ce club n’est pas facile. À la réunion du 24 août 1987, seuls six créanciers sur dix-neuf avaient souscrit à un allégement de la dette du Congo pour une période de 15 ans, donc jusqu’en 2012.

Deux ans plus tôt, la RDC avait atteint le point d’achèvement de l’Initiative pays pauvres très endettés (IPPTE), grâce à laquelle 90 % du stock de la dette publique de la RDC qui se chiffrait alors à 12 milliards de dollars ont été effacés.

Depuis, la dette publique de la RDC se serait davantage gavée mais à des proportions moins inquiétantes que celles que redoutait le FMI. Il s’agit notamment lors de signature des contrats chinois avec trois firmes (Eximbank of China, China Railways Engineering Company, CREC et SinoHydro) chinoises.

Le montage financier de ces contrats qui portaient sur un investissement chinois de 9.5 milliards de dollars a été ramené à 6.5 milliards. Cela suite aux pressions du FMI derrière lequel se camouflaient à peine les puissances occidentales, la Belgique en tête.

Ainsi, il apparaît que la RDC n’assurent pas ces créanciers en terme des dépenses excessives et des prévisions non conformes à la réalité.

En attendant les chiffres officiels du service ayant en charge la gestion de la dette publique, le Ministère du budget a promu des mesures disciplinaires pour maintenir les frais financiers à moins de 100%.

 

Thierry Bishop Mfundu

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