L’enregistrement des enfants à l’état civil en RDC est devenu une préoccupation majeure autant pour les parents que les autorités de l’état-civil.
Sur 100% des enfants qui naissent chaque année, seuls 25 % des enfants de moins de 5 ans sont enregistrés à l’état-civil. Sur ce 25%, seuls 14 % ont acquis leur acte de naissance.
Ce constat a été révélé par le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (UNICEF) et la Division urbaine du ministère de l’intérieur.
C’était au cours d’une rencontre tenue le mardi 18 septembre dernier avec le Réseau des Journalistes Amis de l’Enfant (RJAE).
Il apparait donc que la courbe de l’enregistrement des enfants congolais à l’état-civil va en régressant.
Une baisse de 3% par rapport aux années antérieures
C’est le résultat de l’enquête démographique et de santé RDC II menée par l’UNICEF et la division urbaine du ministère de l’intérieur.
Ils ont pris en compte la période 2013-2014. Comparativement à la dernière enquête à grappe multiples qui remonte de 2010 (28%), ce taux a baissé de 3%.
« La situation de la RDC est alarmante. Si nous voyons les derniers chiffres des résultats de l’enregistrement des naissances qui ont lieu en 2013, nous sommes aujourd’hui à 25%. Cela veut dire qu’ 1 enfant congolais sur 4 seulement est enregistré, donc 3 enfants sur 4 ne le sont pas. Seuls 14% détiennent l’acte c’est-à-dire peuvent montrer l’acte de naissance.
Ces résultats qu’on a aujourd’hui quand on les compare avec ceux de 2001 qui étaient à 34% ; de 2007, 31% la moyenne nationale, nous constatons que la tendance est vraiment inquiétante et baissière », a indiqué Noël Luenda, Chef de bureau de l’état civil/Division urbaine de l’intérieur.
Quid de la baisse?
Plusieurs facteurs doivent être pris en compte pour comprendre cette tendance à la baisse dans les enregistrement à l’état-civil notamment au niveau national.
Parmi les contraintes révélées par le rapport, il y a entre autres:
- l’investissement déficient de l’Etat dans le domaine (manque d’une allocation budgétaire adéquate : hormis les salaires des officiers des Bureaux d’enregistrement à l’Etat civil qui sont bas),
- aucune ligne budgétaire adéquate pour l’état-civil n’existe en RDC;
- l’éloignement des Bureaux de l’état-civil, etc.
Il faut aussi mettre dans ce lot:
- le manque de coordination et de collaboration des secteurs principaux de l’intérieur, de la justice et de la santé tant au niveau national qu’au niveau des provinces et communes;
- un système d’enregistrement ou d’archivage entièrement manuel, ainsi qu’à une faible demande communautaire due entre autres à l’insuffisance des connaissances sur les procédures et les enjeux de l’Edn;
- au déficit de confiance de la population vis-à-vis des services de l’état-civil.
Beaucoup des parents estiment aussi qu’il y a un sérieux problème de manque de sensibilisation. » L’état-civil ne sensibilise pas assez pour l’enregistrement des enfants à la commune. Les parents ne connaissent ni son importance ni son intérêt et encore moins la procédure à suivre pour enregistrer son enfant et obtenir ainsi l’acte de naissance, » a déclaré Chicco Mfundu, parent résident dans la commune de Kalamu.
Qu’en est il de la gratuite de l’enregistrement?
Le Chef du bureau de l’Etat Civil /Division urbaine de l’intérieur a confirmé cette gratuité de l’enregistrement de l’enfant dans le délai de 90 jours ainsi que l’obtention de l’acte de naissance.
« Nous le confirmons de par la loi », a-t-il déclaré.
Et de poursuivre: « c’est la loi qui dit clairement dans le code de la famille article 116, que l’enregistrement des naissances à l’état civil se fait gratuitement dans le délai de 90 jours.
Il faut que le parent donne le nom de l’enfant ensuite il se présente au Bureau pour faire la déclaration. Nous insistons pour dire que l’enregistrement des naissances endéans 90 jours s’effectue gratuitement même l’obtention de l’acte de naissance.
Mais au delà de ça, donc après 90 jours, lorsque le délai est fort clos, c’est là où le problème survient parce nous devons aller en justice pour obtenir un jugement supplétif et la conséquence c’est que nous allons payer des frais administratifs. »
Pourtant sur terrain, cette gratuite n’est pas de fait. Le fameux » coca » est démise lors de l’enregistrement et de l’acquisition de l’acte de naissance qui aussi prends beau coup de temps après l’enregistrement.
» Tu peux d’enregistrer mais lorsque tu viens récupérer l’acte de naissance, les agents de l’état-civil vous réclament l’argent du coca ou de transport pour vous remettre l’acte de naissance, » a affirmé Madame Jeanine Matondo, parent résident dans la commune de Bumbu.
Les acquis de l’enregistrement de l’enfant à l’état-civil
L’enregistrement d’un enfant à l’état-civil présente bien des avantages. L’enfant est reconnu de façon officielle devant l’État.
Cet enregistrement permet d’établir l’identité juridique de l’enfant et officialise ses liens familiaux. Quant à l’acte de naissance, il est la base sur laquelle la nationalité de l’enfant sera déterminée.
C’est aussi décisif pour les questions de succession, le droit d’héritage.
En outre, il permet de scolariser l’enfant à temps et de ne pas obliger l’enfant au service militaire avant l’âge requis.
Il permet aussi d’appliquer les lois d’âge minimum pour le travail; de lutter contre les mariages des enfants.
Autres avantages
L’ acte de naissance permet aussi aux enfants de prouver leur âge, de bénéficier d’une protection spéciale en cas de conflit avec la loi ainsi qu’en tant que témoin ou victime de crimes.
C’est le cas pour la représentation légale, concernant les violences et abus.
Les liens familiaux officiellement fixés, savoir qui est mère ou père ? Les questions liées au droit privé tel que le divorce ainsi que le domaine de protection sociale (assistance aux enfants vulnérables, hébergement, etc.).
L’ enregistrement offre également une protection contre des changements illicites d’identité, par exemple un changement de nom ou une falsification des liens familiaux à l’instar des cas d’adoption illégale.
Il appartient maintenant aux autorités de l’état-civil de sensibilisé quant à ce.
Thierry Bishop Mfundu
