La CPI a rendu lundi 17 septembre sa décision sur l’affaire de subornation des témoins contre le Sénateur JP Bemba. La Chambre de première instance VII a condamné M. Bemba à un an d’emprisonnement ainsi qu’à une amende de 300.000 euros.
Les autres prévenus: M. Kilolo et M. Mangenda ont chacun été condamnés à une peine totale de 11 mois d’emprisonnement.
Des peines d’emprisonnement sans application effective
La Chambre a ordonné que soit déduit de ces peines le temps déjà passé en détention sur ordre de la Cour. Par conséquent, elle considère que les peines d’emprisonnement ont déjà été purgées.
Ainsi donc, les amendes seront à verser à la Cour dans un délai de 3 mois à compter de la décision. Elles seront ensuite transférées au Fonds créé pour le profit des victimes.
Pour rappel, juin dernier, Jean-Pierre Bemba avait été acquitté en appel des charges de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces crimes portaient sur les exactions commises par sa milice, le Mouvement de libération du Congo (MLC), et lui avaient valu une condamnation de 18 ans de prison ferme en première instance. Malgré son acquittement sur l’affaire principale, l’opposant avait encore maille à partir avec la CPI dans cette affaire de subornation de témoins.
Quatorze témoins avaient en effet été soudoyés par Jean-Pierre Bemba et ses avocats, afin qu’ils présentent de faux témoignages devant la CPI. Une culpabilité confirmée en mars par la Cour d’appel qui avait alors renvoyé le prononcé de la peine à une date ultérieure.
C’est chose faite, avec sa condamnation à douze mois de prison ferme et à une amende de 300 000 euros. Une peine largement couverte par son temps passé en détention.
Une épée de Damoclès sur sa tête
Bien que ne pouvant plus retourner en prison, cette condamnation anéantie une fois de plus les ambitions politiques de l’ancien vice-président.
La CENI et la cour constitutionnelle se sont basées sur le premier jugement pour invalider sa candidature à l’élection présidentielle prévue le 23 décembre prochain.
La loi électorale interdit à toute personne de se présenter au scrutin en cas de condamnation pour corruption. Mais cette interprétation a été vivement critiquée dans le camp de l’opposition.
Le MLC a d’ailleurs essayé de démontrer l’existence de deux délits distincts (corruption et subornation) dans le Code pénal congolais.
Une lettre a aussi été envoyé à la CPI par la Secrétaire Général du MLC pour la précision du terme de condamnation.
Menace de la RDC de se retirer de la CPI
Ce jugement tombe au moment où la RDC demande de se retirer de la CPI. Le samedi dernier soit deux jours avant la décision des juges de La Haye, les autorités congolaises avaient menacé dans un communiqué de se retirer de la CPI.
Motif invoqué : « Plusieurs indices concordants (…) indiquent que certains gouvernements exerceraient des pressions sur les juges de la CPI », dénonce ce texte. Des pressions à même d’influer sur « les questions sous examen par devant cette institution en relation avec la situation en RDC, susceptibles d’avoir une incidence sur le processus électoral en cours dans le pays », dixit le communiqué du ministère des Affaires étrangères.
La question qui se pose est celle de savoir si la RDC va-t-elle mettre ses menaces à exécution? La réponse est oui ,certes.
Mais cette décision n’entrerait en vigueur qu’un an après sa notification officielle. Si elle était prise, elle témoignerait d’une grande ingratitude du pouvoir kabiliste à l’encontre de la CPI, qui a essentiellement servi, depuis son entrée en fonction, en 2002, à mettre à l’écart les adversaires de M. Kabila.
Autant dire que: Kinshasa reconnaît la CPI quand elle détient, juge et condamne ses adversaires, pas quand elle les libère, dixit la libre Belgique.
Thierry Bishop Mfundu
