Après deux mois des vacances, les députés nationaux et les sénateurs doivent regagner l’hémicycle du Palais du peuple dès ce samedi 15 septembre.
Fini les vacances! C’est donc l’heure de la rentrée parlementaire pour la session ordinaire de septembre 2018.
Plusieurs matières sont à l’ordre du jour mais l’ombre des élections du 23 décembre prochain planera sur toute cette session.
Dernière session avant les élections
Il s’agit donc de la dernière session avant les élections du 23 décembre. Elle sera aussi celle de la clôture de la période de transition issue de l’Accord du Saint Sylvestre.
Il faut dire que c’est une session parlementaire qui précède la période électorale : un moment d’agitation et de bouleversement politiques.
D’autant plus que la campagne électorale débutera au cours de la session, en novembre prochain. Résultat des courses : la quasi-totalité des députés nationaux et sénateurs sont candidats aux prochaines législatives nationales.
Ils seront obligés d’être sur terrain pour battre campagne en vue de leurs réélections.
Ainsi, beaucoup d’entre eux seront absents à l’hémicycle ou y seront mais leurs pensées seront quasiment tournées dans leurs circonscriptions électorales.
Comme qui dirait: ils auront la tête dans le nuage électoral.
Plusieurs points à traiter au cours de cette session
Cette session ordinaire de septembre 2018 affichera malgré tout plusieurs points à l’ordre du jour. Le principal sera sans doute l’examen et le vote du projet de loi des finances exercice 2019 (ou budget 2019).
Il y aura également, l’examen et adoption du projet de loi portant révision de la Loi organique sur la Cour constitutionnelle. La Loi relative à la liberté des manifestations publiques (en provenance du Président de la République et soumise à l’Assemblée nationale pour une nouvelle délibération).
La Loi sur le droit d’accès à l’information fera également l’objet des échanges au cours de cette session.
Un autre point et non le moindre est la délibération en seconde lecture, de la proposition de loi modifiant et complétant la Loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (ou Loi agricole).
Pour rappel, cette révision de la loi agricole a été initiée par l’honorable Flore Musendu Flungu, rapporteur du Sénat, et le texte a été adopté à la Chambre haute du Parlement depuis le lundi 13 novembre 2017.
Il a été ensuite renvoyé à l’A.N avant sa promulgation par le Chef de l’état.
Des contrôles parlementaires et d’autres matières à traiter
Il faut rappeler aussi qu’au cours de cette session parlementaire ordinaire de septembre 2018, le controle parlementaire sera au menu des travaux des représentants du peuple.
L’examen du rapport annuel de la CENI sera aussi de la partie. Ce qui permettra sûrement de satisfaire tant soit peu les ardeurs de l’opposition qui réclame à tort et à cri l’audit et l’évaluation de la CENI.
La représentation nationale devra aussi se pencher sur les matières à récupérer. Il faut dire que cette session ordinaire de septembre 2018 fait suite à la session extraordinaire de juin 2018.
Approbation des matières par la conférence des présidents
Cette dernière était convoquée du mercredi 20 juin au jeudi 19 juillet 2018, pour épuiser certaines matières restantes de la session ordinaire de mars 2018, clôturée le 15 juin dernier.
Le discours du Chef de l’État au congrès a été le summum de la séance de clôture de la session extraordinaire de juin 2018.
Les présidents de deux chambres réunies à savoir: Kengo wa Dondo pour le Sénat et Aubin Minaku pour l’A.N avaient promu que toutes les matières importantes qui n’ont pas pu être examinées au cours de la session extraordinaire de juin 2018, seront traitées en priorité lors de cette session ordinaire de septembre 2018.
Cela se fera après concertation entre les deux chambres.
Pour rappel, lors de la session extraordinaire de juin 2018, plusieurs points ont été traités. Il s’agit notamment de: l’examen et adoption de la proposition de loi portant statut des anciens Présidents de la République élus et anciens chefs de corps constitués (déjà votée au Parlement et promulguée par le Chef de l’État).
Il y a aussi le projet de loi portant statut particulier du personnel de l’enseignement supérieur et universitaire et de la recherche scientifique et le projet de loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi n°011/2012 du 21 septembre 2012 instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Enfin, il y a eu la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains.
De manière ramassée, voilà ce qui constituera les matières à traiter pour cette session ordinaire de septembre 2018.
Mais ces matières doivent attendre le projet du calendrier des travaux de la session et la répartition des matières en commissions.
Ils seront débattu lors de la conférence des présidents des groupes parlementaires.
Bien que n’étant pas à l’ordre du jour, le bureau de l’A.N doit également se pencher sur la problématique des députés- candidats invalidés par la cour constitutionnelle pour défaut de nationalité.
Thierry Bishop Mfundu
