Quel est le sort réservé aux députés et membres de l’exécutif invalidés par la CENI ?

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Assemblée nationale

Plusieurs députés et membres de l’exécutif actuels ont été invalidés par la CENI pour défaut de nationalité. Ceux-ci encore en poste ont vu la centrale électorale débouter leur candidature car détenant une nationalité étrangère.

Bien que certains aient été repêchés à la Cour constitutionnelle, l’opinion s’interroge sur l’avenir des invalidés encore députés ou hauts fonctionnaires de l’Etat.

Doivent-ils continuer à diriger les institutions ou à siéger au sein du parlement?

 

Entre le marteau et l’enclume

Sur cette question, deux tendances s’opposent. La première souhaiterait qu’ils soient révoqués pour usurpation de nationalité.

Dans cette optique, plusieurs sont aussi d’avis qu’il faut le poursuivre en justice pour cette infraction.  » Ces gens-là ont abusé de notre confiance. On leur a accordé nos voix pourtant ils savaient bien qu’ils n’étaient plus congolais, » a déclaré Monsieur Mafuta Jean Pierre, fonctionnaire de son état.

Pour Peter Masikoti, acteur politique proche de l’UDPS,  » la constitution congolaise est claire: nulle ne peut détenir la nationalité concurremment avec une autre nationalité. Cela s’appelle usurpation de nationalité. Ces députés ou membres de l’exécutif doivent démissionner d’eux mêmes avant que la loi ne s’applique à eux. »

Et d’ajouter :  » voilà de la matière pour le PGR au lieu de s’employer à poursuivre Moïse Katumbi. »

D’un autre côté, certains estiment que cette situation ne doit pas faire l’objet d’une polémique étant donné que ces députés ont été voté et validé par la CENI d’antan. Comment les destituer ou le révoquer d’autant plus qu’à leur actuelle, ils ont encore qualité en vertu de la loi.

C’est pareil pour les membres de l’exécutif nommés selon la constitution et par décret présidentiel ou arrêté ministériel.

 » Cette situation n’intéresse pas la législature actuelle mais prochaine. Nous ne devons pas faire l’amalgame. Ces députés ou membres de l’exécutif restent en fonction jusqu’à la législature prochaine. Ils sont légitimes par rapport à la loi, » declare Caleb Kalenga Kakozi, juriste en formation.

 

Les députés en cause peuvent-ils siéger à la session de septembre?

S’agissant de cette problématique, la réponse appartient aux acteurs eux mêmes et au bureau de l’Assemblée d’apprécier si oui ou non, ils doivent siéger.

Chacun dans son âme et conscience doit tirer les leçons sur son avenir politique. Car comment rester dans l’Assemblée, tout en sachant que l’on est pas congolais?

Comment rester membre de l’exécutif tout en sachant que l’on détient une autre nationalité ?Ainsi, même si on est légal devant la loi, il se pose réellement un problème de légitimité et de crédibilité.

Imaginez que la RDC ait un conflit avec tel ou tel pays, le député ou le membre de l’exécutif défendra l’intérêt de quel pays?

C’est cela le délice du condamné.

 

Thierry Bishop Mfundu

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