La cour constitutionnelle a rendu public le 03 septembre dans la soirée ses arrêts dans les dossiers opposant les candidats présidents de la République invalidés par la CENI.
Sur 5 dossiers traités, 2 candidats ont été déboutés, 2 validés et le dernier, la cour s’est déclarée incompétente. Le sénateur Jean-Pierre Bemba et l’ancien 1er ministre Adolphe Muzito ont été déclaré inéligible par la cour.
Tandisque l’ancien 1er ministre Samy Badinganga et l’ancienne vice-gouverneur de d’Équateur: Marie-Josée Ifoko, ont été déclarés éligibles par la Cour.
La cour a donc ordonné qu’ils reprennent la course à la présidentielle. Pour le cas de Innocent Mavungu, la cour s’est déclarée incompétente.
Ce dernier a introduit son dossier en retard.
Bemba et Muzito déclarés inéligibles
Ces arrêts interviennent après une bataille juridique sur la requalification des infractions entre les avocats et le ministère public.
Malgré que les avocats de Bemba aient voulu faire la part de choses entre les infractions de subornation et la corruption, la Cour constitutionnelle a maintenu l’inéligibilité de leur client pour subornation des témoins.
« La Cour relève qu’aucune pièce versée au dossier n’atteste l’existence d’une autre voie de recours prévu par les Statuts de Rome contre la confirmation de la culpabilité de monsieur Jean-Pierre Bemba Gombo pour subornation des témoins. Dès lors, la Cour dira que c’est à bon droit que la CENI a conclu à l’inéligibilité e monsieur Jean-Pierre Bemba du fait de sa condamnation irrévocable pour subornation des témoins.
Après avis du Procureur général, la Cour reçoit la requête du demandeur mais la dit non fondée. En conséquence, confirme l’inéligibilité de monsieur Jean-Pierre Gombo pour subornation des témoins en recourant à la corruption », a motivé le président de la Chambre II de la Cour constitutionnelle, Noel Kilomba Ngozimala en prononçant l’arrêt.
Concernant le cas Adolphe Muzito, Il lui est reproché par la cour d’avoir annoncé sa démission du Palu mais tout en gardant le siège du député national obtenu grâce à ce parti à l’Assemblée nationale.
Muzito s’en est prévalu dans tous ses documents déposés à la CENI. La Cour lui reproche ainsi la contradiction et la confusion entre sa lettre de prise d’acte de sa suspension du parti et celle de sa démission.
Selon la Cour, cela pose le problème de l’amalgame au niveau de la base électrice du PALU.
« Alors dans la première lettre, il réaffirme sa fidélité et son attachement au PALU, à ses idéaux et à son chef, à son leader historique dont il se dit être le fils politique et idéologique ainsi que son engagement à se mettre à la disposition du parti au niveau de la base et du peuple pour continuer à animer, à encadrer et à sensibiliser les militants et s’engage à soutenir et battre campagne pour le candidat PALU…
Faisant totale abstraction des engagements contenus dans sa lettre du 02 août, le requérant Muzito, militant du PALU, carte n°360580/2 pour annoncer sa démission le 4 août que le destinataire ne reconnait pas avoir reçue », a fait remarqué la Cour. Elle a dans son arrêt, confirmé le conflit d’intérêt. Confirmant ainsi le motif évoqué par la CENI pour recaler sa candidature.
Badibanga et Ifoko validés
Pour les cas Samy Badibanga et Marie-Josée Ifoko recalés par la CENI pour défaut de nationalité, la Cour a validé leurs candidatures.
Elle reproche à la CENI d’avoir pris sa décision au mépris des preuves valables de nationalité lui présentées. Ainsi, elle lui ordonne de reprendre les deux cités sur sa liste définitive des candidats à la Présidentielle.
S’agissant du dossier Antoine Gizenga, le verdict est attendu ce mardi 04 septembre.
Rappelons que la liste définitive des candidats interviendra le 19 septembre prochain.
Thierry Bishop Mfundu
