Le retard du Gouvernement dans le décaissement des fonds alloués à la CENI peut, en effet, être préjudiciable à la tenue des élections dans le délai constitutionnel.
De ce fait, la population congolaise doit être informée sur le niveau de décaissement de fonds dont bénéficie la CENI pour organiser les élections.
Inquiétudes quant à la réalisation du processus électoral
Au 30 juin 2018, les états de suivi budgétaire publiés par la Direction de préparation et du suivi budgétaire du ministère du Budget indiquent que le gouvernement a déjà décaissé 172.741.488.622 CDF, équivalent à 463.218.264,03 dollars américains sur un total de 840.000.000.000 CDF prévus, soit 20,56 %. Révèle l’Observatoire de la dépense publique (ODEP).
Au regard de ces chiffres, il y a des fortes inquiétudes en rapport avec le niveau de décaissement des fonds alloués au processus électoral en RDC.
A ce niveau de décaissement actuel, serions nous en mesure d’organiser les élections au 23 décembre 2018 dans les meilleures conditions ?
Cette question vaut son pesant d’or d’autant plus que le gouvernement s’érige en cavalier solitaire pour financer les élections.
Le président de la république n’a-t-il pas déclaré lors du discours sur l’État de la nation au mois de juillet dernier que » les élections seront désormais une question de souveraineté nationale »?
Cela au même titre que la défense, la sécurité et les affaires étrangères.
Les chiffres de l’ODEP réfutés par la majorité
Cependant, ces chiffres de l’ODEP sont balayés d’un revers de main par la CENI elle-même et par les acteurs politiques proches de la majorité.
Patrick Muyaya, Député nationale du PALU, estime que le gouvernement a déjà décaissé 274 milliards de francs congolais au 30 juillet 2018. Des chiffres qui équivalent à la moitié ou presque des fonds dont la CENI a besoin pour couvrir tout le processus électoral.
Selon cet élu de la Funa, le gouvernement est encore dans le bon dans la procédure de décaissement. En plus, la CENI a toujours reçu le financement selon son programme d’action et demande de paiement au gouvernement.
Par rapport à la contradiction entre ces chiffres et ceux fournis par l’ODEP, Patrick Muyaya précise ce qui suit:
« Entre le 30 juin 2018, date à laquelle l’ODEP a consulté la publication du ministère du Budget et le 30 juillet, date du dernier décaissement en faveur de la CENI, les choses ont évolué. Ce qui fait que les chiffres fournis par l’ODEP et les nôtres ne soient pas en harmonie. C’est juste une question d’actualisation des chiffres ».
Nouvelles composantes budgétaires aménagées
Notons par ailleurs que le budget prévisionnel des opérations électorales était évalué à USD 1.147.512.093 pour la période 2014-2016.
Ce budget couvrait l’option d’organiser, de manière simultanée en 2015, les élections provinciales, municipales et locales, d’une part et d’autre part, d’envisager une mise à jour partielle du fichier électoral en vue des élections présidentielle et législatives nationales en 2016.
Malheureusement, ces élections n’ont pas eu lieu et le gouvernement a même dû rembourser les cautions versées par les postulants.
Suite à l’évolution du contexte politique, la CENI a eu à aménager les composantes du budget de ses opérations.
Compte tenu des options politiques levées, la CENI a eu à présenter en première instance un budget prévisionnel pluriannuel 2016-2018 évalué à USD 1.879.262.018.
La prise en compte d’une nouvelle technologie de transmission des données à distance qui réduit drastiquement le nombre de sites de transmissions des données.
Ces sites sont passés de 7.169 sites à 266. Cela grâce notamment à l’intervention effective des partenaires étrangers du gouvernement dans le déploiement des matériels électoraux.
Ce qui a permis de ramener le budget à USD 1.332.621.710. Pour la période de mai 2016 à décembre 2017, la CENI a utilisé le montant évalué à 400.821.568,80 USD aux activités de révision du fichier électoral.
La loi des finances 2018 a prévu, pour les scrutins directs à une séquence présidentielle, législative nationale et provinciales du 23 décembre 2018, le montant de 912.536.000.000 CDF soit 503.218.264,03 USD.
De ce montant: 840.000.000.000 CDF soit 40.000.000 USD devraient provenir des ressources externes. Or le Gouvernement s’obstine a refuser l’apport externe.
Ce qui posera énormément des problèmes pour pallier à ce montant nonobstant l’optimisme affiché par le 1er ministre Bruno Tshibala.
Les jours à venir nous en diront un peu plus quant à ce.
Thierry Bishop Mfundu
