Cette question est à juste titre opportune quand on sait combien ce dossier va de rebondissement en rebondissement. Chaque jour apportant son lot des surprises.
Dans un communiqué, mardi 21 août, le ministre de la communication a qualifié de “ tricherie intellectuelle ” les arguments avancés par les avocats de Moïse Katumbi pour désapprouvé le mandat d’arrêt international lancé contre leur client.
Katumbi n’est ni un fugitif ni un condamné
Le samedi 18 août, les avocats de celui qu’un musicien avait surnommé » personnalité de bienfaisance », ont expliqué l’inopportunité du mandat d’arrêt international émis par les autorités congolaises contre leur client.
Ils ont déclaré que leur client n’est pas fugitif par ce que n’ayant jamais été condamné par un jugement irrévocable. Et ne devrait de ce fait, faire objet d’un mandat d’arrêt international.
Réponse du berger à la bergère, Lambert Mende, a expliqué qu’il existe une exception en ce qui concerne le cas de Katumbi. Pour cela, il s’appuie sur l’article 103 du code de procédure pénale.
“Le prévenu qui était en état de détention au moment du jugement ou dont l’arrestation immédiate a été ordonnée par le Tribunal, demeure en cet état nonobstant appels (alinéa 1). Toutefois, il peut demander à la juridiction d’appel sa mise en liberté ou sa mise en liberté provisoire… (alinéa 2)”, a-t-il précisé.
S’appuyant à leur tour sur les articles 94 et 102 du code de procédure pénale, les avocats de Katumbi ont rappelé que le jugement rendu contre leur client “est frappé d’opposition” après l’interjection d’appel.
Pourtant, Mende insiste que Moïse Katumbi ne peut trouver son salut que, si et seulement si, déjà en détention il avait sollicité et obtenu une mise en liberté ou une mise en liberté provisoire. Ces deux décisions ne peuvent être juridiquement accordées qu’à un condamné effectivement en état d’arrestation ou de détention.
Le mandat d’arrêt contre Katumbi ne sera jamais exécuté par un état de droit
Mais la défense de l’ex-gouverneur du Katanga a prévenu « qu’aucun Etat épris de justice ne pourra exécuter le mandat d’arrêt international vanté par le ministre de la Justice. »
En exil depuis 2015, le candidat déclaré Moïse Katumbi n’a pas pu déposer son dossier à la CENI après le refus du gouvernement de l’atterrissage de son avion et après un jeu de cache – cache au poste frontalier de Kasumbalesa .
Condamné en 2006 à 3 ans de prison dans une affaire de spoliation, Moïse Katumbi avait sollicité et obtenu une autorisation spéciale du gouvernement pour des soins médicaux à l’étranger.
Deux autres affaires sont restées pendantes: celle dite de mercenariat et de la double nationalité. Une audience est prévue en octobre prochain pour l’affaire du mercenariat.
Pour l’intéressé lui même, le mandat d’arrêt en son encontre n’est qu’une pure distraction. « Je suis un homme de défi… Le mandat international, c’est de la distraction parce qu’ils ne savent pas comment organiser les élections. Ils veulent distraire la population pour dire que Moise Katumbi est arrêté », a fait savoir le candidat déclaré au cours d’un point de presse tenu mardi 21 août à Bruxelles.
Moïse Katumbi a promis de tout mettre en oeuvre pour rentrer au pays afin de déposer sa candidature à la présidentielle du 23 décembre 2018.
Thierry Bishop Mfundu
