Du salon huppé aux gargotes des coins le plus reculés du pays, l’opinion nationale reste figée sur la réunion, annoncée « décisive », de Kingakati. Tous attendent impatiemment que cette rencontre entre les membres du FCC et leur autorité morale accouche du « candidat » président de la République.
Joseph Kabila prendra-t-il ou non un dauphin ? la question reste pendante, surtout quand on se réfère aux déclarations de certains caciques de sa famille politique. Ceux-ci, renforcés par la thèse d’« immutabilité constitutionnelle » produit par Jean-Cyrus Mirindi, ne jurent plus que sur un 3ème mandat de leur « créateur ».
D’après cette thèse, la révision de l’article 71 de la Constitution par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, modifiant la majorité absolue par la majorité simple des suffrages exprimés pour l’élection du chef de l’Etat a changé le régime juridique de la désignation de ce dernier au point de supprimer le comptage du nombre des mandats débuté en 2006.
A la veille de la date butoir arrêté par le calendrier de la CENI pour la clôture de la réception et du traitement des candidatures à la présidentielle ainsi qu’à la députation nationale, ce débat revêt une importance particulière.
Dans cette optique, Aimé Gata Kambudi, Juriste et chercheur en droit public a accordé une tribune à capsud.net afin de donner son opinion quant à la possibilité pour Joseph Kabila, de briguer ou non un autre mandat présidentiel.
Ce, d’autant plus que chaque minute vers cette échéance s’accompagne de la montée des polémiques, de la psychose voire des inquiétudes quant au déroulement apaisé des élections du 23 décembre 2018.
La thèse de Mirindi : un rabibochage juridique
Exprimant son désaccord vis-à-vis de la thèse avancée par son collègue Juriste, Aimé Gata précise que la révision de l’article 71 par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 n’a aucune incidence sur la règle de l’immutabilité telle que définie par Mirindi.
Aimé Gata considère donc que la thèse de Mirindi n’est qu’un « rabibochage » juridique qui donne l’impression que l’auteur mélange plusieurs principes généraux du droit sans en comprendre la portée.
En outre, renchérit-il, la thèse de Mirindi repose sur des exemples de droit comparé qui ne cadrent pas avec la Constitution congolaise d’une part. Et, d’autre part, elle se fonde également sur une Loi constitutionnelle (n°11/002 du 20 janvier 2011) que Mirindi lui-même considère (dans une interview sur Digital Congo) comme étant le résultat d’une fraude. Pourtant, en sa qualité de chercheur en droit, il est mieux placé que quiconque pour connaitre le principe selon lequel « la fraude annihile tout ».
Le suspense est à son comble. Personne ne sait si Joseph Kabila va défier la Constitution, l’accord politique du 31 décembre 2016, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi que les appels de certains pays de la sous-région contre sa candidature.
En attendant de savoir de quoi sera fait demain, au-delà des considérations de la politique politicienne, Aimé Gata-Kambudi a préféré répondre en droit.
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Arthur Bitambi
