CPI/ Dossier Bemba: si la peine est confirmée, Bemba risque l’inéligibilité

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Ce mercredi 4 juillet 2018, le bureau de la procureure a requis 5 ans de prison pour l’ancien Vice-président Jean-Pierre Bemba dans l’affaire de subornation des témoins.

Si cette peine est confirmée, elle sera accompagné d’une amende conséquente contre Jean-Pierre Bemba, selon le bureau du procureur de la CPI.

Cette réquisition de la procureure a eu lieu lors de la présentation des arguments complémentaires devant la CPI.

 

L’acquittement au premier dossier fait il jurisprudence pour le dossier connexe?

Acquitté dans l’affaire principale pour laquelle il avait été condamné, Bemba est poursuivi pour subornation des témoins.

Le premier substitut de la procureure Fatou Bensouda devant la chambre de première instance VII de la CPI, a voulu démontrer que l’accusé et ses deux complices ont mis en œuvre un plan élargi de subornation de témoins. Ce qui a eu pour effet d’influencer la décision des juges d’appel.

La défense pour sa part, a plaidé pour la relaxe en faveur de JP Bemba. Selon Me Melinda A.Taylor, l’acquittement de Bemba dans le dossier des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité milite en faveur de l’atténuation de la condamnation de son client.

Elle a ainsi rappelé plusieurs jurisprudences allant dans ce sens.

En définitive, cette avocate affirme que son client a « passé plus de temps en détention que la durée de la peine [un an, NDLR] prononcée par la chambre de première instance ».

Elle a même estimée que la justice frôlait « l’abus de procédure ».

Dans sa conclusion, elle a soutenu que « le seul remède à cette détention arbitraire est la libération inconditionnelle » de Jean-Pierre Bemba.

C’est pourquoi le collectif des avocats du chairman ont purement ordonné la relaxe pour ce deuxième dossier. Ils demande en outre une amende raisonnable au profit du fond pour les victimes.

Les juges ont clôturé les débats sur cet échange houleux entre les deux parties. Ils ont promis de rendre le verdict incessamment sans pour autant communiqué la date.

 

Bemba s’éloigne de la présidentielle

À l’allure où vont les choses, Bemba voit ses chances de postuler à la présidentielle s’éloigner de plus en plus.

D’abord, il y a risque de retard dans son dépôt de candidature. Le temps d’attendre le verdict, le dépôt des candidatures est prévu du 25 juillet au 08 août.

Il y a une forte probabilité qu’il ne postule pas dans le délai et même d’être présent au congrès de son parti, le MLC. Il y a ensuite le risque d’inéligibilité. Il suffit qu’il soit condamné à 1 an comme à la première instance.

Ces chances d’éligibilité vont encore s’amoindrir. À moins de bénéficier de la grâce présidentielle ou d’une dérogation spéciale du fait de son mandat de sénateur qui lui accorde l’immunité.

 

Thierry Bishop Mfundu

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