Le Ministre de l’EPSP, Gaston Musemena vient d’élargir l’école primaire de 6 à 8 ans. Dorénavant, on parlera de 7e et 8e primaire. Ainsi, la 1ere et 2eme secondaires n’existeront plus.
Cette réforme nous amène à nous interroger sur plusieurs questions. Est-ce une innovation, une confusion ou une interprétation analogique de la loi cadre sur l’enseignement national?
La nouvelle loi cadre sur l’enseignement national fut promulgué le 14 Février 2014 et publiée au Journal Officiel. Elle avait pour objectif de se conformer à l’évolution constitutionnelle et sociale de la RDC. Mais aussi de conformer son système éducatif, aux réalités culturelles et aux besoins fondamentaux du développement national.
C’est ainsi, par exemple, qu’elle supprime officiellement l’appellation cycle d’orientation et le remplace par l’appellation secondaire général. Elle introduit aussi le système licence-maîtrise-Doctorat en sigle L.M.D.
La finalité de cette introduction est d’harmoniser les vues dans l’enseignement supérieur et universitaire. Mais le système LMD favorise aussi la mobilité du personnel et de l’étudiant à l’échelle mondiale.
Elle rend obligatoire les deux ans du secondaire général gratuit, et libéralise la gestion des établissements d’enseignement en introduisant leur élection par leurs paires.
En effet, il sied de noter qu’une bonne qualité de l’enseignement national en RDC ne dépend pas de nombre d’années à passer sur le banc de l’école. Elle passe plutôt par l’assainissement du secteur de l’enseignement primaire et secondaire de la médiocrité qui gangrène ce secteur.
Pendant que sous d’autres cieux, le gouvernement milite à diminuer le nombre d’années à passer sur le banc de l’école. Ces gouvernements renforcent le secteur de l’enseignement et le rende plus compatible.
En RDC, le ministère de l’EPSP tend à allonger le temps d’étude. Pour les études primaires, il faudrait passer de 6 ans à 8 ans.
Le ministre national justifie sa mesure par les besoins de se conformer à la loi cadre et à réformer le secteur de l’enseignement primaire et secondaire en RDC.
Or la loi cadre elle même est claire là dessus :
Dans son titre III sur l’organisation et le fonctionnement de l’enseignement national en RDC,
L’article 69 de la loi cadre n°14/094 du 14 Février 2014 stipule :
« l’enseignement national du type classique est organisé en :
1.Enseignement Maternel,
2.Enseignement primaire,
3.Enseignement secondaire,
4.Enseignement supérieur et Universitaire.
Le ministre contredit la loi cadre
S’agissant de l’enseignement primaire, la loi cadre est claire contrairement à ce que le ministre affirme.
L’article 72 stipule:
» L’enseignement primaire assure la formation de base et générale. Il est obligatoire et gratuit. Sa durée est de six ans (6 ans). »
L’article 74 confirme que l’enseignement primaire est organisé en deux cycles de trois ans.
Quant à ce qui est de l’enseignement secondaire, la loi cadre est également claire.
L’article 79 dispose :
« L’enseignement secondaire comprend le secondaire général, les Humanités générales, les Humanités techniques et professionnelles.
Le secondaire général est organisé en cycle de deux ans. Il est gratuit.
Les Humanités générales s’organisent en deux cycles de deux ans inférieur et dans deux ans de cycle supérieur. »
De ce qui précède, il est important de souligner que le ministre de l’EPSP fonde la justification du prolongement des études primaires en se basant sur l’Exposé des Motifs de la loi cadre. Mais il se base aussi sur l’article 10 de cette même loi qui parle parle de « L’éducation de base. »
Notons d’emblée que l’exposé de motifs n’est rien d’autres que c’est pourquoi cette loi a été promulguée.
Et même là lorsque l’exposé des motifs parle de l’éducation de base, elle fait la part entre l’enseignement primaire et secondaire. Le premier est déjà régi par l’article 72 de la loi cadre qui parle de 5 ans et le second qui lui est aussi est régi par l’article 79 de la loi cadre.
Elle divise cet enseignement en secondaire général (un cycle de deux ans), les Humanités générales 4 ans. Ça veut dire : deux ans de cycle inférieur et deux ans de cycle supérieur. Ce qui fait un total de 6 ans.
Et même l’article 10 évoqué par le ministre est claire : « L’éducation de base pour tous est l’ensemble de connaissances acquises par l’enfant dès le niveau primaire. Cela fait référence à l’article 72 jusqu’au secondaire général qui fait référence à l’article 79.
Le ministre évoque l’idée selon laquelle l’expression « École primaire » est supprimée. Pourtant la loi cadre sur l’enseignement national parle effectivement de cet enseignement primaire. Il est donc claire que le ministre entretien une confusion autour de certains concepts utilisés par la loi cadre pour justifier sa réforme.
Cette Confusion est couverte par une interprétation analogique de dispositions de la loi cadre sur l’enseignement national.
Il est certes vrai que le secteur de l’enseignement primaire et secondaire en RDC mérite des réformes structurelles profondes.
Mais ces réformes doivent tenir compte de la nécessité et de l’opportunité.
Sinon, en voulant trop réformer, le ministre risque de déformer l’enseignement primaire et secondaire en RDC. Et si réellement il veut faire passer les études primaires en 8 ans, il n’a qu’à saisir le Parlement.
Ainsi, il pourra modifier la loi cadre sur l’enseignement national.
Tout acte réglementaire d’un ministre doit bénéficier de l’écran législatif et aucun acte ne peut être pris en dehors du sillage de la loi cadre.
Le ministre Musemena dont l’idée est certes louable mais ne doit pas faire les choses par précipitation. Il doit au préalable prendre son temps de réflexion et échanger avec les experts du secteur pour améliorer l’éducation nationale.
Merphy Pongo
