Trois nouveaux membres feront leur entrée ce lundi 09 avril à La Cour constitutionnelle. Elle a fixé au lundi 9 avril 2018 le tirage au sort qui portera sur le remplacement de trois de neuf membres qui la composent.
Ce changement devait intervenir depuis le 4 avril 2018, soit trois ans après l’installation de la Cour constitutionnelle. Ce qui n’a pas été fait.
Selon la constitution, le mandat des membres de cette Cour est de neuf ans non renouvelable. Cependant, la Cour est renouvelée par le tiers, tous les trois ans, à travers un tirage au sort.
Quel est le rôle de cette cour ?
La Cour constitutionnelle juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits et des règlements intérieurs des chambres parlementaires.
Elle reçoit des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits des compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif.
En matière électorale, la Cour constitutionnelle a la compétence de connaître les recours et trancher par ses arrêts les contentieux électoraux. Seule la Cour constitutionnelle a compétence de juger le président de la République.
Les membres de la Cour proviennent par pilier des trois, du président de la République, du parlement et du Conseil supérieur de la magistrature.
Qui sont les membres actuels de cette cour?
À l’heure actuelle, les neuf membres de la cour constitutionnelle sont: Félix Vunduawe te Pemako, Jean Pierre Mavungu, Eugène Banyaku Luape Epotu, Jean Louis Esambo, Luamba Bindu, Corneille Wasenda, Funga Molima, Kalonda Kele et Kilomba Ngozi Mala.
Aux dernières nouvelles, le juge Kalonda vient de quitter la terre des hommes.
Une cour illégitime
Alors que les remplacements des juges devaient se faire depuis le 04 mars 2018, rien n’a été fait. Ce qui fait que depuis cette date, la cour est tombée dans l’illégitimité comme d’autres institutions de la République.
En effet, elle a violé l’article 158 de la constitution. Cet article stipule que » la cour constitutionnelle est renouvelée par tiers tous les 3 ans. » Ce qui est déplorable pour une cour censée être la tour forte de la constitution. Certains diront que l’article 64 doit aussi s’appliquer dans ce cas.
Thierry bishop Mfundu
