Depuis son adoption au parlement, le nouveau code minier n’a toujours pas été promulgué par le président de la république. Et c’est, à cause de quelques points qui fâchent. Sur ce, une rencontre entre Joseph Kabila et les responsables miniers est prévue pour ce mardi 6 mars 2018.
C’est un moment très important au cours duquel le président Joseph Kabila devra échanger avec les exploitants miniers. Au menu de cette rencontre : le nouveau code minier, qui doit entrer en vigueur dans les prochains jours.
Adoptée le 27 janvier dernier, cette loi prévoit de nouvelles règles que les exploitants devront impérativement respecter. Pourtant, sa promulgation est sujet à caution dans le pays.
Des Ongs évoluant dans la gouvernance des ressources naturelles ont exprimé leur soutien à cette loi souhaitant sa promulgation imminente.
Préoccupées par les bien fondés de ce nouveau texte, ces 38 Ongs ont, dans leur note adressée au président de la république, relève le fait que, la répartition sera désormais à 50% pour le pouvoir central, 20% pour le pouvoir provincial, et 15% pour les entités territoriales décentralisés et 15% pour les générations futures.
Aussi, le nouveau code reconnaît aux communautés locales un rôle très important dans les consultations avec les exploitants.
Kabila contraint de publier cette loi
Un autre son de cloche s’observe du côté de patrons miniers. Ceux-ci s’opposeraient farouchement à la hausse de la redevance minière de 2 à 10% tel que prévoit ce nouveau code.
Ce texte a dépassé largement le temps réservé pour une seconde lecture par l’assemblée nationale. Par conséquent, le président de la république conformément à l’article 140 de la constitution devra la publier.
Seront présentes à cette rencontre : Glencore, Randgold ressources, CMOC, MMG, Ivanhoe Mines Mining Group et Crystal River Global.
Grevisse Tekilazaya
