Après les USA et l’UE : la Suisse sanctionne des responsables congolais

La Suisse a annoncé, mercredi, la modification de l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures contre la RD Congo. Cette loi concerne le gel des avoirs et ressources économiques appartenant à certaines personnalités, entreprises et entités congolaises. Elle interdit et limite, aussi, l’entrée et le transit en Suisse aux personnalités sanctionnées, sauf pour des motifs humanitaires.

L’ordonnance Suisse, reprend et actualise automatiquement les listes des personnalités et organisations sanctionnées par le Conseil de sécurité de l’ONU. Dans cette liste actualisée, les noms des responsables des services de sécurité, de l’armée, de la police et politiques. Parmi lesquels : les Généraux Amisi, Kanyama, Ilunga, Numbi, Kaimbi ainsi que des politiques : Boshab, Mende, Shadari.

Le 12 février, 650 millions d’euros appartenant à des personnalités et organisations congolaises avaient été gelés en Grande-Bretagne.  Ces gels mandatés par l’Union Européenne (UE), entrent dans le cadre du régime de sanctions imposé par l’ONU. Ce gel des avoirs concernait des individus et groupes, comprenant des seigneurs de guerre condamnés par la Cour pénale internationale, un général congolais qui a été reconnu coupable de viol, une société de négoce d’or en Ouganda et deux anciennes compagnies aériennes de la RDC.

Activité financière illicite et violations de droits humains

Ces personnalités congolaises sont accusées, certains d’exercer des activités financières illicites et d’autres d’être auteurs de violations des droits humains. Il leur est reproché un enrichissement par le trafic de minerais, les taxes illégales et le détournement des fonds publics. Mais aussi, pour certains, la responsabilité de l’action ou de la décision dans la violence contre les citoyens et l’opposition.

Ces différentes sanctions ont pour fondement, l’ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l’encontre de la RD Congo. Celle-ci met en œuvre les résolutions 1493, 1596 et 1807 de l’ONU et les mesures complémentaires adoptées par l’UE.

Cette ordonnance contient l’ensemble des mesures de sanctions à l’encontre des personnalités, organisations et entités congolaises et est juridiquement contraignante.

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Sanctions Suisse 21 février                                                                         Sanctions ONU actualisées

Arthur Bitambi