Le Vice premier ministre, ministre de l’Intérieur et sécurité Emmanuel Ramazani Shadary a suspendu, lundi 02 octobre 2017, les activités des activités des assemblées provinciales du Kasaï Central et de Tanganyika.
Dans un message officiel transmis par voie de communication interne de l’Administration publique aux gouverneurs de deux provinces, Emmanuel Ramazani Shadary justifie cette décision d’autorité par le souci de ramener l’ordre suite aux incidents graves survenus au cours de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de septembre 2017.
Justification valable, certes, mais disposition contraire aux attributions du ministère de l’intérieur. Car, à l’état actuel du droit congolais, nous rappelle Merphy Pongo, un ministre de l’intérieur ne peut pas suspendre les activités d’une assemblée provinciale. Celle-ci n’étant pas sous son contrôle hiérarchique.
En effet, précise cet activiste membre du Collectif de Jeunes pro Changement, l’article 3 de la Constitution de la RD Congo, fait de la province une entité politique dotée d’une personnalité juridique et gérée par les organes locaux.
Cette entité, renchérit-il, jouit de la libre administration et de l’autonomie de gestion quant à leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques. Et seul le Chef de l’Etat peut, par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales (Art.197).
De ce fait, insiste Merphy Mpongo, en suspendant les activités de ces Assemblées provinciales, le Vice premier ministre et ministre de l’intérieur et sécurité a violé l’article 3 de la constitution et a porté une fois de plus un coup dur aux aspirations d’un État démocratique telles qu’exprimées dans le préambule ainsi qu’article 1 de la constitution.
La mesure suspendant les activités des assemblées provinciales est donc inconstitutionnelle et concrétise, selon lui, le souhait manifeste de la Majorité Présidentielle de mettre sous contrôle hiérarchique les provinces, et amorcé avec la déclaration de vacances pour des gouverneurs réhabilités par la cour constitutionnelle et d’autres en fonction.
Arthur Bitambi
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