Élections : après la bataille de la machine à voter, bientôt celle du seuil électoral

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Lancement campagne électorale

Le dimanche 23 décembre c’est déjà dans 13 jours.

Un jour où les congolais doivent faire un choix judicieux pour l’avenir du pays.

Ça sera une journée de forte tension et d’incertitude.

Cette incertitude provient à la fois de l’irresponsabilité des hommes politiques, mais aussi de la CENI. Cette dernière fait montre d’une méfiance accrue auprès des électeurs.

Le dossier de la machine à voter pose le problème de crédibilité du scrutin.
À côté de la MAV, il y a la fameuse application du seuil électoral après le vote.

Le système du seuil électoral dans ce processus électoral très tendu est non seulement expérimental, mais souffre aussi dune faible vulgarisation.

« Plusieurs députés y compris ceux qui ont voté l’actuelle loi électorale ont soutenu l’application du seuil. Mais ils s’étonnent quand on leur explique le calcul du seuil. Moins de 20% des candidats députés actuels comprennent le calcul du seuil électoral», a affirmé un expert de PROCEC lors d’une formation électorale avec les journalistes.

Qu’en est-il du calcul du seuil électoral?

Il faut savoir que le calcul du seuil se fera par le bureau de la CENI seule, pas au bureau de vote.

Ce qui veut dire sans témoin, sans observateur.

Au vu de la loi électorale, ce tout à fait normal. Cette loi prévoit qu’il y ait des témoins et observateurs presque dans toutes les opérations partant du vote à la compilation des résultats.

Mais leur présence s’arrête au niveau de la centralisation des résultats.
Le seuil électoral ne concerne pas la présidentielle.

Elle porte plus sur les législatives nationales, provinciales et locales.

De ce côté là ça sera une autre histoire. Pour les législatives nationales, le seuil y est fixé à 1%.

Il sera calculé après les opérations de vote. Une formule simple sera appliquée pour le calcul du seuil.

Le nombre de suffrages valablement exprimés divisé par cent, puis multiplié par un.

Ça veut dire que la CENI fait le décompte et la sommation des tous les votes.
Si seulement ces derniers répondent valablement à la procédure.

Posons qu’il y a 30 millions des suffrages valablement exprimés sur le 40 millions d’électeurs. Première étape: la liste du regroupement, du parti ou candidat indépendant compétiteur devrait engranger au moins 300 milles voix.

Et cela dans tout le pays pour prétendre avoir un ou plusieurs sièges à l’A.N.
Il est donc judicieux de montrer à son électorat comment bien voter.

La deuxième étape se passe au niveau de la circonscription électorale.
La CENI détermine le quotient électoral.

Elle divise le nombre total des suffrages valablement exprimés par le nombre des sièges de la circonscription.

Posons une fois encore que pour la circonscription X le nombre de suffrages exprimés est de 600 milles voix.

Et le nombre des sièges de la circonscription à 10.

Ne pourra arracher un siège que la liste qui aurait obtenu au moins 60.000 voix.

Et donc, dans cette logique, une liste qui aurait 120.000 voix s’assurerait deux sièges dans la circonscription.

Il faut noter qu’à l’intérieur des listes gagnantes, l’attribution des sièges se fera par majorité simple.

En d’autres termes, n’aura le siège que le candidat qui aura le plus de voix.
Ce ne sera pas au parti de se choisir ses élus.

Avec ce système de seuil, un candidat député national peut être le mieux élu de sa circonscription. avec 65.000 voix.

Mais, il peut voir le siège attribué à un autre candidat avec moins des voix.
Les indépendants ont très peu de chance d’accéder à l’hémicycle.

Surtout dans les circonscriptions à plus d’un siège.

Les exceptions

Il y a tout de même quelques exceptions. Donc, tout ne semble pas perdu.

La première: dans une circonscription à un seul siège, le seuil électoral n’est pas pris en compte. L’attribution du siège se fait par majorité simple.

Le mieux élu a le siège.

La deuxième: dans une circonscription à plus d’un siège. Si un candidat rafle seul -et- plus de la moitié du nombre de suffrages exprimés de la circonscription.

Par exemple: 31 mille voix sur 60 mille suffrages exprimés. Il a automatiquement droit à un siège. même s’il est indépendant ou que son parti ou regroupement n’a pas atteint le seuil électoral.

Et si son parti ou regroupement a atteint le seuil, les voix de ce candidat ne profiteront plus à la liste de son organisation.

Troisième: si aucun parti n’atteint le seuil. Dans ce cas, la Centrale électorale retournera au système proportionnel.

Autre exception: c’est le cas de figure dans lequel dans une circonscription.
Par exemple, à 18 sièges comme la Tshangu, un seul parti ou regroupement gagne tout.

Il n’a cependant aligné que 12 personnes dans sa liste. La Centrale électorale recourrait au système de la majorité simple. Il consiste à attribuer les six sièges aux autres partis ou regroupements en lice.

Aux élections provinciales, ce sera mutatis mutandis.

Pratiquement le même exercice. Seulement, le seuil ici est fixé à 3%.
Le nombre de suffrages valablement exprimés dans la province sera divisé par cent.

Puis, ils seront multiplié par 3. Et au niveau des élections locales, le seuil sera de 10%.

Les cours d’appel et constitutionnelle auront de fortes chances d’avoir un volume important des contentieux. D’autant plus qu’il y a un pléthore des candidats.

Cela est dû aussi à l’ignorance du système de seuil. Lequel système avait été créé par les allemands.

Le but était d’éviter l’émiettement des sièges dans les assemblées locales.
Mais aussi pour décourager la prolifération de petites formations politiques. C’est le cas ici en RD-Congo.

Le seuil donne ainsi au grand parti la chance de mettre en oeuvre leurs projets de société. Et cela, sans être lié par des accords avec des petits partis.

Thierry Bishop Mfundu

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