Double nationalité : le Ministre de la justice accusé de partialité

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Bureaux de vote Kinshasa

Réagissant à propos de la transmission par le ministre de la justice des listes des candidats binationaux au PGR et des probables poursuites, le Sénateur Jacques Ndjoli estime que la CENI ne doit pas se faire instrumentaliser par un ministre.

Dans une lettre au PGR près la Cour de cassation de la République Démocratique du Congo le 15 août dernier, le ministre d’État en charge de la Justice a transmis une liste à la CENI pour invalider tous les candidats détenteurs d’une autre nationalité que celle de la RDC. Le ministre avait aussi recommandé au PGR de poursuivre toute personne qui, au mépris de la loi, aurait déposé sa candidature et se sera fait élire.

Cette décision saluée par la société civile n’est pas du tout bien perçue par une frange des opposants. Certains membres de l’opposition la qualifie d’acharnement contre des probables candidats et une mise sous diktat de la CENI.

 

Corruption du processus électoral

Interrogé mardi 21 août sur la double nationalité par plusieurs médias de Kinshasa, le Sénateur Jacques Ndjoli estime que cette attitude pourrait corrompre le processus électoral.

Pour lui, la CENI ne peut pas non plus se substituer au tribunal pour trancher sur la nationalité des candidats aux élections et chercher à les exclure du processus.   » C’est un travail des juges du contentieux « , a-t-il déclaré.

Pour ce cadre du MLC, la CENI n’a pas à se substituer à un tribunal pour octroyer ou refuser la nationalité. Ce qui n’est pas de son ressort. Elle n’a ni qualité ni compétence pour trancher les litiges sur la nationalité. Cela relève des juges du contentieux électoral.

« C’est devant les Cours et tribunaux qu’on devra démontrer qu’une personne n’a pas la nationalité congolaise. La CENI étant une entité administrative vérifie la recevabilité et l’éligibilité sur base des pièces versées dans le dossier du candidat », a-t-il précisé.

Déjà, Christophe Lutundula, membre du mouvement Ensemble pour le changement, avait dénoncé la transmission de cette liste.

Il avait déclaré que cette démarche aurait eu toute sa pertinence et toute son objectivité si elle avait été entreprise bien avant, en dehors de cette période de suspicion et de règlements des comptes.

Faisant, sans aucun doute, allusion à l’information judiciaire ouverte contre Moïse Katumbi, président du mouvement ensemble, accusé de détenir concomitamment les nationalités congolaise et italienne depuis 17 ans.

 

Le ministre de la justice pointé du doigt

L’opposition pointe du doigt le ministre de la justice qu’elle accuse notamment de distribuer les arrêtés de recouvrement de la nationalité comme des petits pains.

Et ce, sans passer par le Conseil des ministres, ni s’assurer que le bénéficiaire du recouvrement a en même temps perdu la nationalité étrangère conformément à la législation du pays qui lui a octroyé la nationalité.

Il y a notamment des cas qui ont suscité autant des remous comme celui de Tharcisse Loseke, de l’ancien Premier ministre Badibanga, de l’actuel ministre de la santé Oly Ilunga, etc..

Nous avons tenté d’entrer en contact avec le ministère de la justice et la CENI pour en savoir plus, sans résultat probant.

Toutefois, la question de la double nationalité continue encore à faire couler beaucoup d’encre et de salive à l’approche de la publication des listes des candidats députés nationaux et présidents de la république.

 

Thierry Bishop Mfundu

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