Une loi sur le statut des anciens chefs d’État élus sera au menu au cours de la session spéciale de l’Assemblée nationale en cours. Cette loi a déjà été adoptée au sénat le 04 juillet 2018 à l’initiative du sénateur Modeste Mutinga.
Si Joseph Kabila ne se présente pas aux prochaines élections, il pourra être le premier Ex-président à en bénéficier. Tout a été aménagé pour lui assurer une sortie honorable.
Quels sont les avantages que procurent cette loi?
Plusieurs avantages sont prévus pour le » président de la République honoraire. » C’est le titre que devra porter désormais les anciens présidents de la RDC.
Suivant cette proposition de loi, les anciens présidents de la République élus bénéficieront des avantages et privilèges ci-après :
1. L’ancien président de la République élu touchera mensuellement une pension spéciale exempte de tout impôt. Cette pension prendra effet à l’installation effective du nouveau président élu;
2. D’une allocation annuelle pour services rendus à la nation ;
3. D’une habitation décente fournie par l’État ou une indemnité de logement ;
4. D’un passeport diplomatique pour lui-même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
5. De deux véhicules dont un de fonction et un autre à usage domestique ;
6. D’un service de sécurité doté de moyen logistique conséquent comprenant :
– au moins 2 gardes du corps,
– 3 éléments de sa suite et
– une section chargée de la garde de sa résidence ;
7. D’un personnel domestique dont le nombre ne peut dépasser 10 personnes ;
8. Des locaux faisant office de bureaux pour lui-même et pour son secrétariat dont le nombre ne peut dépasser 6 personnes ;
9. D’une dotation mensuelle en carburant ;
10. D’une dotation mensuelle pour les frais de consommation d’eau, d’électricité et de téléphone ;
11. Des soins de santé au pays où à l’étranger à charge de la République, pour lui même, son conjoint et ses enfants mineurs ;
12. D’une rente de survie (mensuellle) pour son conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
13. D’une rente d’orphelin (mensuelle) pour ses enfants mineurs, en cas de son décès ;
14. D’une allocation forfaitaire pour le conjoint survivant non remarié, en cas de son décès ;
15. D’une allocation forfaitaire pour les orphelins, en cas de décès.
Privilège politique
Hormis ces avantages en nature et en liquide, le président de la République est aussi sénateur à vie, selon la constitution.
Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur. Elle est au niveau de l’assemblée nationale qui est en session extraordinaire.
C’est depuis 2015 que le sénateur Mutinga avait initié la proposition de cette loi sur le statut d’anciens chefs d’État élus en RDC sans être soumis en plénière.
Curieusement, cette loi est revenue cette fois-ci à l’initiative de la MP. Elle a entretemps reçu des annotations du Cabinet du président de la République avant sa soumission à l’Assemblée plénière.
À travers cette loi, les observateurs avertis estiment que Joseph Kabila souhaite une alternance pacifique.
Thierry Bishop Mfundu
