Cour constitutionnelle : Joseph Kabila nomme 3 nouveaux juges

share on:
Cour constitutionnelle

Le Président de la République a nommé, par ordonnance N° 18/ 038 du 14 mai 2018, 3 juges à la cour constitutionnelle. Norbert Nkulu, Jean Ubulu et François Bokona sont, donc, nommés Juges à la cour constitutionnelle.

Norbert Nkulu a été désigné par la Présidence de la République et Jean Ubulu par le conseil supérieur de la magistrature. François Bokona a quantà lui été désigné par le parlement réunis en congrès vendredi 11 mai. Il remplace à ce poste Banyaku Luape qui avait démissionné le 9 avril dernier.

 

Qui sont les 3 juges nommés à la cour constitutionnelle ?

Maitre Norbert Nkulu Kilombo Mitumba fut ministre d’État près le président de la République du gouvernement Gizenga en 2007 .

Haut cadre du PPRD, il a aussi travaillé dans le Cabinet du Chef de l’état comme Conseiller Principal du Collège Juridique et Administratif. Il fut aussi Directeur de Cabinet Adjoint et plusieurs fois ambassadeurs.

Avant sa désignation à la cour constitutionnelle, François Bokona est député national de la MP. Membre de la Commission politique administrative et juridique de l’Assemblée nationale. Docteur en droit public international, François Bokona est aussi avocat au barreau de Kinshasa Gombe.

Quant à Jean Ubulu, il n’est pas assez connu. Mais il a été plusieurs fois magistrats et a travaillé au conseil supérieur de la magistrature.

 

La procédure de désignation a-t-elle été régulière ?

Les avis sur la désignation de ces juges divergent que l’on soit de la majorité ou de l’opposition. Pour le Sénateur Jacques Djoli,  » la procédure de remplacement est irrégulière. » Elle a violé selon lui la constitution (articles 158 et 159) et le règlement intérieur du Congrès (articles 48 et 49). Ces articles portent sur la matière de désignation des membres de la Cour constitutionnelle.

Ce haut cadre du MLC, il y a irrégularité surtout qu’il n’y a pas eu tirage au sort pour le retrait de trois juges constitutionnels.

« Sur base de quoi on se réunit en congrès ? », s’est-il interrogé.

De son côté, François Nzekuye, député national de la Majorité présidentielle estime que la procédure était régulière.

Il affirme que la constitution n’a pas défini spécifiquement une procédure de désignation des membres devant siéger à la Cour constitutionnelle.

« L’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis, par leurs bureaux, et ont désigné par consensus leur représentant pour celui qui a démissionné. C’est une procédure tout à fait normale et régulière », a-t-il affirmé.

Le parlement a juste désigné son représentant. Quand aux 2 autres membres,  » leur désignation relèvent de la politique discrétionnaire de leurs institutions mandataires. »

 

La constitution violée

Pour rappel, un membre de la Haute Cour est décédé il y a un peu plus d’un mois et deux autres ont démissionné par la suite.

Depuis lors, une controverse s’était ensuite installée pour le remplacement de ces trois membres comme le prévoit la constitution. Car, la cour constitué il y a trois ans devrait connaitre son premier renouvellement. Et ce après un tirage au sort devant désigner les juges à retirer.

Annoncé pour le lundi 9 avril 2018, ce tirage au sort n’a jamais eu lieu. En lieu et place de cette procédure constitutionnelle, on assiste à la nomination des trois autres membres.

 

Thierry bishop Mfundu

Leave a Response