RDC: lorsque les intellectuels se mettent au service du machiavélisme

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Il est loisible de noter qu’en RDC les surprises ne surprennent plus et les inquiétudes n’inquiètent plus. Alors qu’ailleurs un intellectuel est appelé à donner des pistes de solutions aux problèmes qui rongent sa société, il est malaisé de constater qu’en RDC le sommeil de la raison fait naître des monstres juridiques et politiques.

La déraison trône ainsi dans tous les domaines de l’action sociale. Elle fait maintenir en RDC l’union coupable entre l’instabilité sociopolitique et l’incertitude constitutionnelle.

 

Quand la science devient ruine de l’âme

Des scientifiques en quête de positionnement politique utilisent la science sans conscience pour ruiner l’âme congolaise. Pour plaire un individu aux intérêts mercantilistes, les scientifiques congolais recourent à la science. Pour ce, il en usent avec des raisonnements analogiques, des théories désuètes vidées de toute substance.

En 2014, un Professeur d’université, publie un ouvrage « Entre inanition de la Nation et révision constitutionnelle… »

Pour cet Auteur, il est impérieux de réviser la constitution pour supprimer la limitation du mandat du président de la république. Il considère les appels répétés à la non candidature du chef de l’État comme un acharnement contre sa personne.

Selon lui, au cas où l’on persisterai dans cette voie, la nation congolaise va disparaître…

Malheureusement ou Heureusement, la constitution n’a pas été révisée et la nation n’a pas disparu. C’est plutôt l’individu lui même qui a disparu du champ politique.

Cette publication avait alors donné des arguments aux politiques de la MP d’ouvrir sur la place publique le débat sur le référendum. Quelques mois plus tard cet intellectuel est alors récompensé avec sa nomination au poste de Vice-premier ministre et Ministre de l’intérieur et sécurité.

Ce même Professeur reviendra en 2015 avec un projet de loi électorale très contesté. Il propose que la tenue des élections soit conditionnée par le recensement général de la population congolaise. Cet avant projet de loi provoqua les émeutes du 19 et 20 Janvier 2015 qui ont occasionnées plusieurs décès.

 

Encore des professeurs à la rescousse d’un régime aux abois

Quelques autorités ont été ciblées par des sanctions internationales pour leur rôle jouer dans la répression des Manifestants pacifiques et violation massive de Droits de l’homme.

Un professeur toujours de la MP leurs est venu à la rescousse. Il surgit avec un ouvrage où il fustige ces sanctions internationales. Il évoque l’hypothèse selon laquelle ces sanctions visent à déstabiliser les institutions de la république. Pourtant, ces sanctions n’ont visé que des individus et non des institutions.

Quelques mois plus tard, ce même Professeur revient à la charge avec un article dans lequel il défend le maintien de Joseph Kabila à la tête du pays. Et cela, malgré l’expiration de son deuxième et dernier mandat constitutionnel.

Comme récompense à cette bévue, il a été nommé membre du Conseil d’administration d’une entreprise publique. À titre de gratification, il est aussi bombardé membre du Conseil national de suivi de l’accord.

 

La révision de la constitution affecte -t-elle ses effets antérieures et futures ?

Alors que les yeux de tous les congolais sont tournés vers la date du 23 décembre pour la tenue des élections présidentielles et législatives, un autre scénario se prépare.

Alors que Joseph Kabila a expiré tous ces mandats, c’est le moment choisi par un autre intellectuel toujours de la MP de lancer une nouvelle thèse. Selon lui: « Joseph Kabila peut encore se représenter comme candidat. Il peut être candidat « sans qu’on révise la constitution et sans qu’elle soit violée, rassure-t-il sans gêne. »

Pour soutenir son argumentaire, il évoque la révision constitutionnelle de 2011 qui a changé l’élection présidentielle de deux tours à un tour. Il prend pour fondement trois Principes : l’immutabilité constitutionnelle, la non rétroactivité et le parallélisme.

Cet apprenti Frankenstein prend pour référence la jurisprudence Burundaise.

Il est bien clair qu’en Droit constitutionnel, le principe d’immutabilité s’évoque lorsqu’il s’agit de la révision constitutionnelle.

Ici on se pose la question de savoir si toutes les matières de la constitution sont elles révisables ou pas?

C’est là qu’on distingue deux sortes d’immutabilité: l’immutabilité totale et l’immutabilité partielle.

Dans la première, aucune matière de la constitution ne peut faire l’objet de la révision constitutionnelle. Et dans ce cas, aucune révision constitutionnelle n’est possible.

Dans la seconde, la constitution interdit toute révision constitutionnelle sur certaines matières. C’est le cas en RDC avec l’article 220 de la constitution.

C’est dans l’immutabilité partielle qu’on peut alors faire appel au deuxième principe : celui du parallélisme de forme et de compétence.

Oui, la constitution interdit la révision constitutionnelle pour certaines matières mais elle l’autorise pour d’autres.

 

Alors qui peut réviser la constitution ?

C’est alors qu’on applique le principe de parallélisme. Ce dernier voudrait que la même autorité qui est intervenue pour l’élaboration de la constitution puisse intervenir pour sa révision constitutionnelle.

Si la révision constitutionnelle a été effectuée, est est ce que les matières révisées peuvent elles régir les circonstances antérieures?

Cette question veut dire: les événements qui se sont déroulé avant l’adoption de la révision constitutionnelle peuvent être affectés par cette dernière.

C’est ici que l’on applique le troisième principe: la rétroactivité .

En RDC, nous avons déjà une jurisprudence sur la rétroactivité de la loi constitutionnelle. De la R.Const 250/TSR du 31 mars 2015, la cour constitutionnelle a reconnue la rétroactivité de la révision constitutionnelle de 2011. Ça veut dire que la révision constitutionnelle de 2011 peut régir les situations qui se sont passées avant Janvier 2011.

C’est en rapport à ce troisième principe que l’auteur prétend que la révision constitutionnelle de 2011 ne peut régir que les situations présentes et avenir.

Au regard de ce fait, le mandat de Joseph Kabila ne doit pas être pris en compte.

Notons que L’auteur fait un raisonnement par analogie. Il prend ces trois principes pour les attacher à la possibilité pour Joseph Kabila de briguer un 3eme Mandat sans violer la constitution.

Il est bien établi que sur base de la jurisprudence de la cour constitutionnelle que nous venons d’évoquer, la révision constitutionnelle avait régi les situations antérieures et que le premier mandat est pris otage.

L’immutabilité sur le changement de la tenue d’élections de deux tours à un tour…

Nous pensons que la tenue des élections à deux tours ou à un tour n’a aucune incidence sur le nombre et mandat du président Joseph Kabila.

Ce système est juste un mécanisme pour renforcer le fondement sociologique de l’autorité et pouvoir du président de la république. Mais aussi de la réduction de ce même pouvoir et autorité. Passer des élections de deux tours à un tour n’est pas l’apanage de la RDC. Plusieurs États ont aussi connu le même système juridique. Il s’agit par exemple, le Togo du Togo et du Gabon.

 

Création scientifique des monstres politiques et juridiques

Eu égard à ce qui précède, il est établi que le sommeil de la raison créé de monstres politiques et juridiques.

Des scientifiques de haut niveau sont prêt à soutenir des monstres juridiques et théories indéfendables en Droit constitutionnel.

Pour eux, il est juste question de protéger un individu aux intérêts individuels. Et cela, en bravant autant d’années passées au sein des universités et les diplômes qui vont avec.

On peut se demander comment dans une même famille deux thèses contraires peuvent elles sortir ?

Dans une matière, un professeur soutient qu’il faut réviser la constitution, supprimer les verrous de limitation du mandat du président.

L’objectif selon lui est de permettre à Joseph Kabila de briguer un troisième mandat. Ou à défaut c’est la nation qui va disparaître. Malheureusement pour lui, la nation n’a pas disparue c’est plutôt l’individu qui a été mis aux oubliettes de l’histoire.

Dans une deuxième thèse, un autre scientifique pense que Kabila peut valablement briguer un troisième mandat sans qu’on révise la constitution.

Cette thèse vient 4 ans après la première et à quelques mois des élections. On peut alors comprendre qu’après avoir échoué de modifier la constitution, les scientifiques de la MP créent de nouvelles thèses fantaisistes.

Question pour eux de taper à l’œil de Joseph Kabila et lui donner espoir de vivre une présidence à vie à la Nkurunziza. Mais est il que la RDC n’est pas le Burundi ni la Chine.

 

Merphy Pongo

1 Comment

  1. L’intellectuel est celui qui a une conscience Noble animee par le bien-etre collectif et social, et Non un inconscient anime par une vie a la bourgeoisie occidentale. La RD Congo est a la croisee de chemin, toute une Generation (de 1960 a 1990) perdue dans la mediocrite, et Une autre Generation (2000 a present) se desillusionne pour son avenir. La RD Congo, un pays de Nom, mais pas des Droits.! Quel avenir pour ce beau pays?
    La Prise de conscience est le debut d’une Revolution.! Sauvons ce qui peut etre Sauver.!
    A bon ententeur, Salut.!

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