Code minier : seuls 76℅ du code intéressent les investisseurs

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Promulgué par le président de la République le 09 mars, le nouveau code minier prévoit un accroissement des recettes publiques de l’état. Pour cela, il compte sur l’augmentation des taxes des métaux extraits par les compagnies minières. Ce qui est très mal vu par ces dernières.

 

Ainsi, ils ont fait un front commun et ont déposé un mémo officiel au Gouvernement. Ils attendent par-là montrer leur opposition au nouveau code minier et proposer d’autres sources des revenus au Gouvernement.

Ils l’ont fait savoir dans un communiqué conjoint signé par 85℅ des membres de l’industrie minière opérant en RD Congo.

 

Quelles sont ces propositions ?

 

Les sociétés minières proposent d’introduire à la place de l’impôt spécial sur les profits excédentaires un taux de redevance minière.

Selon eux, il s’agit de pallier aux prix des principaux produits miniers marchands. Ce qui donnerait au Gouvernement une plus grande part des revenus que celle prévue dans le nouveau code.

En d’autres termes, ils souhaiteraient la suppression pure et simple de l’impôt spécial instauré par le nouveau code.

Ces industriels ont aussi fait des propositions sur des accords de stabilité, des garanties d’état et des conventions minières.

Ils demandent aussi au Gouvernement de leur accorder une période de stabilité de 10 ans leur accordée par le code 2002 avant la mise en application du code 2018.

Par ailleurs, ils sont d’accord sur le 76℅ des articles du nouveau code et demandent que l’on puisse changer les restes des articles.

Ces propositions bien que légitimes peuvent prêter à confusion d’autant plus que les opérateurs sont accusés délictueuses.

Au premier rang des accusés, le suisse Glencore, qui exploite les mines de cuivre et de cobalt de Kamoto et de Mutanda, parmi les plus importantes du pays.

 

Que reproche-t-on aux opérateurs miniers ?

 

Selon le cabinet d’audit Mazars, en 2016, les sociétés internationales minières présentes au Katanga ont réalisé 2,6 milliards de dollars de revenus. Seulement,  88 millions de dollars ont été versés à la GECAMINES.

Parmi d’autres méfaits recensés : des investissements surestimés, un surendettement entretenu artificiellement et une production minorée pour éviter de payer des taxes…

Toutes ces situations ont amené le Gouvernement à proposer ce nouveau code.

 Le Gouvernement avait prévenu : « nous n’hésiterons pas à reprendre les permis aux opérateurs », avait confié Albert Yuma à Jeune Afrique.

Martin Kabwelulu avait prévenu les opérateurs miniers présents en RD Congo que le nouveau code minier allait les atteindre comme un « feu de brousse ».

Il leur faudrait avoir « des racines profondes pour survivre et renaître », avait martelé le Ministre des mines.

 

La RDC est ouverte à toute proposition

 

Lors de la lecture de cette ordonnance à la télévision, le gouvernement avait réaffirmé sa volonté de poursuivre les échanges.

Le nouveau code minier pourrait faire passer les recettes de 800 millions de dollars à 2 milliards de dollars. Sachant que le budget de l’État en 2018 est d’à peine cinq milliards de dollars (4 milliards d’euros).

Pourtant, le pays est le deuxième plus grand pays d’Afrique et compte environ 82 millions d’habitants. Avec des besoins en éducation, santé, infrastructures, sécurités, justice, sont très loin d’être satisfaits.

 

Thierry bishop Mfundu

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