Basengezi à Kingakati : Une violation de son serment et un opprobre pour l’indépendance de la CENI ? (Analyse)

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Il est loisible de noter que la Commission électorale Nationale indépendante, CENI est une institution d’appui à la démocratie (Article 211 de la constitution).

 

Ainsi pour garantir son indépendance et son impartialité dans l’exercice de ses fonctions, le membre de la CENI est tenu au respect de certaines obligations qui constituent un code de déontologie. Parmi ses obligations, il y a l’obligation de réserve, de probité, d’honnêteté intellectuelle, d’intégrité, d’indépendance et d’impartialité.

 

En effet, c’est pour assurer la transparence, l’indépendance et l’impartialité que la composition de la CENI tient compte du pluralisme. Ainsi elle est composée de membres issus de la Majorité présidentielle, de l’opposition et de la société civile (Article 12 de la loi sur la CENI).

 

Une fois investi par ordonnance présidentielle, ces membres cessent d’être assujettis à leurs partis politiques de provenance. Ils cessent d’être des délégués politiques et deviennent des techniciens au service de la nation.

 

C’est ainsi que l’article 17 de la loi sur la CENI dispose : « la qualité de membre de la CENI est incompatible avec toute responsabilité au sein de son parti politique ou regroupement politique ».

 

La conséquence de cette interdiction est que les membres de la CENI bien que issus de partis politiques, ne doivent pas prendre part à des activités de partis politiques ou regroupement politique, de peur de jeter le discrédit sur l’indépendance et l’impartialité de la CENI.

 

Dans ce même ordre d’idées, l’article 22 de la loi sur la CENI dispose : « dans l’accomplissement de leurs missions, les membres de la CENI, ne sollicitent ni ne reçoivent d’instructions d’aucune autorité extérieure et jouissent de la totale indépendance par rapport aux forces politiques qui les ont désignés ».

 

Cette interdiction vient, alors, soutenir l’idée selon laquelle aucun membre de la CENI ne doit prendre part aux activités de partis politiques ou regroupement politique qui les ont désignés, car c’est lors de sa participation à ses activités qu’il risque de recevoir des instructions.

 

Pourtant le Vice-président national de la CENI, Norbert Basengezi Katintima a participé à une réunion du bureau politique et du conseil national du PPRD, son parti d’origine, à Kingakati au lendemain de la publication du calendrier électoral.

 

Au cours de cette réunion, à en croire le post du Secrétaire général de ce parti Henri Mova, les hauts cadres du parti ont été convoqués par leur autorité morale, joseph Kabila inéligible aux futures élections présidentielles, pour des instructions sur le renforcement des capacités dans le but de maximiser les chances de succès de leur parti aux prochaines élections.

 

Ainsi tout observateur averti peut facilement comprendre qu’en participant à cette réunion, Norbert Basengezi a non seulement sollicité les instructions auprès de « l’autorité morale », mais a reçu les instructions claires pour faire gagner sa famille politique à toutes les futures échéances électorales.

 

Pourtant dans sa prestation de serment, conformément à l’article 20 de la loi sur la CENI, Norbert Basengezi avait déclaré : « Je prends l’engagement solennel de n’exercer aucune activité susceptible de nuire à l’indépendance, à la neutralité, à la transparence et à la l’impartialité de la Commission électorale nationale indépendante ».

 

En acceptant de prendre part à la réunion du PPRD tenue à Kingakati sous l’autorité de Joseph Kabila président fin mandat et inéligible aux futures élections présidentielles, le Vice-président de la CENI a violé son serment et sa présence à cette messe des stratégies politiques vient confirmer la thèse selon laquelle la CENI est une caisse de résonance de la majorité présidentielle et une institution d’appui à la majorité présidentielle.

 

En tout état de cause, dans une société des hommes normaux, Norbert Basengezi devrait être interpeller devant l’Assemblée nationale pour justifier sa présence ou soit il devrait être retirer immédiatement de la CENI car ayant violé le serment prêté devant les représentants du peuple.

 

Un tel comportement hypothèque l’indépendance de la CENI et ne rassure pas la confiance au peuple dans l’exécution de la tâche de la CENI qui est celle d’organiser les élections en toute indépendance, impartialité, transparence et neutralité.

 

C’est pourquoi le peuple doit se prendre en charge, car l’institution chargée d’appuyer la démocratie s’est transformée en une institution d’appui à la majorité présidentielle. La CENI censée jouer le rôle d’arbitre dans le jeu démocratique, s’est transformé en accompagnateur de la majorité présidentielle.

 

Merphy Pongo / Membre du collectif de jeunes pro changement

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