Le Premier ministre, Bruno Tshibala Nzenze avait décidé, en date du 4 octobre 2017, de la suspension des missions de contrôle intempestif pendant une période de 4 mois auprès des opérateurs économiques. Cela en raison de différents rapports dressés à son intention par les membres de la Fédération des Entreprises du Congo, FEC, suite aux contrôles intempestifs et tracassiers en dépit de l’organisation par le gouvernement de la conférence sur l’amélioration de climat des affaires.
Si cette décision apparaît comme un ouf de soulagement pour les opérateurs économiques, elle est cependant loin de rencontrer l’assentiment du Ministre des Finances, Henry Yav Mulang qui remet en cause cette instruction du Premier ministre, qui selon lui, a des contours vague et généraliste.
Ainsi pour le Ministre Henry Yav, » la décision risquerait d’entamer la capacité de mobilisation des ressources publiques des régies financières telles que la Direction Générale des Douanes et Accises, DGDA et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations DGRAD, Dgrad », alors qu’elles effectuent des missions mixtes de contrôle respectivement dans les secteurs de mines et de télécommunications dans le cadre de 28 mesures urgentes du gouvernement.
Au stade actuel des choses, la question qui saute aux yeux de tous est de savoir si l’instruction du Premier ministre est mal ou bien interprétée. Jusque-là, tout ce que l’on sait est que la mesure de suspension de Bruno Tshibala tendait à mettre fin à certaines tracasseries dont font l’objet les opérateurs économiques.
« J’ai été saisi par la FEC qui me fait état d’une situation malsaine consécutive à des contrôles tracassiers et cela en dépit de l’organisation par le gouvernement de la conférence sur l’amélioration du climat des affaires, » précisé Bruno Tshibala dans sa correspondance.
Signalons, que le terme tracassier d’après le Robert méthodique renvoie à une tourmente avec insistance, physiquement ou moralement de façon agaçante ou un embêtement. Et improviste veut tout simplement dire, de manière imprévue, au moment où l’on s’y attend le moins.
Pris dans ce sens, la mesure du Premier ministre a tout son sens. Mais cela n’exclut pas le fait que le Ministre des finances en appelle à une instruction du Premier ministre pour expliciter la récente décision auprès des opérateurs économiques pour la poursuite des missions en court diligentées par les régies financières dans le but de la mobilisation des recettes.
Ci-dessous, la correspondance du Ministre :
Tanya Mulamba
