Élections: Adoption cet après midi de la loi organique sur le CNSA

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Le Ministre Alexis Ntambwe Mwamba a annoncé ce mercredi 11 octobre 2017, l’adoption de la loi organique sur le Conseil national de suivi de l’accord de la Saint-Sylvestre, CNSA, en commission gouvernementale ainsi que la présentation au parlement d’ici dix jours de la loi électorale.

 

Cette déclaration a été faite au cours de la réunion du comité de partenariat qui réunit, la CENI et les différents partenaires au processus électoral dont les corps diplomatiques, la Monusco, l’Union Européenne, l’union Africaine et le gouvernement de la république.

 

Au cours de cette rencontre de haut niveau le Ministre d’Etat, ministre de la Justice a également reconnu qu’il était impossible pour le gouvernement de créer et Installer des nouveaux cours et tribunaux administratifs dans les nouvelles provinces en plus de 12 existants pour traiter les contentieux électoraux. Toutefois, le gouvernement va augmenter l’effectif des magistrats.

 

Tanya Mulamba

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